Ils bénéficient de la jouissance exclusive d'une terrasse bordée d'un côté par le mur de l'immeuble voisin situé [Adresse 4] dans lequel M. et Mme [F] sont propriétaires de chambres.

Faisant valoir qu'à compter de 2020, Madame [H] [J] épouse [R] a entrepris des travaux de rénovation de son immeuble qui auraient conduit à la création de deux grandes fenêtres dans le mur de sa maison

parties communes, et non sur des murs mitoyens.

affectés par l'humidité se sont propagés à partir des plafonds et murs de la salle de bains, aux autres structures de l'appartement et notamment tels que décrits dans le procès-verbal de constat de la

dernière adresse connue [Adresse 5] [Localité 17] Non comparant, ni représenté, INTIMES : CPAM DE MAINE ET LOIRE [Adresse 10] [Localité 19] Représentée par Mme [P] [C], Agent de la CPAM, munie

2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le cinq Mai deux mille huit, par Raymond MULLER

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le neuf Juillet deux mille huit, par Raymond MULLER

S'agissant du mur de soutènement du parking, il n'est pas démontré que la SOCIETE COMPAGNIE DE PHALSBOURG aurait eu connaissance d'un quelconque désordre l'affectant avant la vente.

J..., le basculement du mur de soutènement est dû à un important sous dimensionnement de l'empattement sous remblai de la semelle, et que l'expert a indiqué que ce mur de près de 2 m, retenant un talus

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission. » En l’espèce, la commission note que l'Etablissement public du château, du musée

suite du refus opposé par le maire de Saint-Maurice-d'Ibie à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le dossier de consultation des entreprises concernant la réfection du toit du prieuré (mur

Ils ajoutent que ce mur n'est pas conforme à l'article 11 du PLU. Mme [H] et M.

[F] empêcher un affaissement n'a pu être constatée en raison d'une végétation abondante, elle est corroborée par la présence d'un tel mur sur la parcelle voisine.

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté par Me Geneviève MUSSO, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame Anahide X... épouse Y...

- Pour la maison dite "du pêcheur", bâtiment ruiné avec juste un mur en arrière et un pilier devant, il a été réédifié des murs partie en agglomérés, des piliers, une dalle et quatre ouvertures = 2

Ce mur en parpaing est adossé au mur séparatif et n'est pas lui-même protégé.