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16 799 résultats pour « Nathalie Jourde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a79

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

RG N : 14/00034 AFFAIRE : Mme Nathalie X... divorcée Y... M. David Yves Guy Henri Y...

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8f10d41e0057d43e4b6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

: Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e91c

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me FURIO FRISCH, avocat au barreau de NICE Madame Nathalie Catherine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae7

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

NATURE DE L'AFFAIRE : 600 DEMANDE EN REPARATION PAR LA VICTIME DE DOMMAGES OCCASIONNES PAR UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR APPELANTS et défendeurs : 1 - Mademoiselle Nathalie X... ...; WIESEL, avocats à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9426a

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

La loi prévoit 11 jours fériés, auxquels s'ajoutent 2 jours spécifiques à la Guadeloupe.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69ddce7acdc6046d472a87e7

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

PLACEMENT EN RETENTION M. le préfet de Mayotte [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 1] Ayant pour avocat la SELARL Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris CONSEILLERE DELEGUEE : Mme Nathalie

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69ddce7dcdc6046d472a87fd

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M. le préfet de Mayotte [Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat la SELARL Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris CONSEILLERE DELEGUEE : Mme Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b7be43307c9013b309

Appel

15 janvier 2023

15 janvier 2023

[U] [S] et à la demande de prolongation de la rétention par le préfet du Rhône pour une durée de 28 jours, a déclaré recevable la requête de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f8a22e40b8f5486fedd8fb

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9f1

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

OMER (62500) demeurant... 62122 LABEUVRIERE représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94506

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Intimée Me Nathalie MARCHESSEAU [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a24

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

C/ Mme Anne-Marie Z... veuve X..., Mme Janine A..., Mme Nathalie B..., Organisme GIEG l'organisme GIEG est représenté par Madame Catherine C... agissant en qualité de tutrice de Madame Anne-Marie Z..

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eafaa0de54ff609f7f26

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[L] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de Me [T] et la société [Z] [T] et Nathalie Louault, - débouter Me [T] et la société [Z] [T] et Nathalie Louault de l'ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88543

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

No 06/00389 AFFAIRE : Nathalie DI X... C/ S.A.

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdd5ad5ea711e038c958f84

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

de retard à compter du 15ème jour de la notification et ce pendant une durée de 30 jours, le conseil se réservant le droit de liquider l'astreinte, -dit qu'à défaut de règlement spontané du jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904be

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Monsieur Félix X...et son épouse Madame Angèle Nathalie B... ont relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 2 juillet 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b51

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Représentant : Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme Isabelle Aline X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe14

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

RG N : 11/ 00609 AFFAIRE : Mme Nathalie X... C/ M. Emmanuel Y...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03078_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

sa demande de retrait des deux arrêtés datés du 25 septembre 2014 et de lui enjoindre de procéder à ce retrait à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87031

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

LA GARENNE de leur premier enfant, Léa, laquelle était décédée 4 jours après sa naissance, le 23 octobre 1996.

Source officielle

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