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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
63d0d64581a7b805de12b7ac
24 janvier 2023
7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe NICOLAS
TROISIEME CHAMBRE
6438f24fa942a604f5e93439
13 avril 2023
Madame [E] [Z] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [R] [D] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sebastien Petit, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Nicolas
Pôle 3 - Chambre 1
616333d6f74a27a178b843e0
26 octobre 2011
SAISINE Monsieur [O] [I] [W] [J] né le [Date naissance 14] 1951 à [Localité 18] (Marne) [Adresse 15] [Localité 18] représenté par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Vincent NICOLAS
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3e
7 octobre 2008
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Pôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f0016939
22 octobre 2025
CHEYMOL, avocat au barreau de PARIS, toque : R0169 INTIME Monsieur [E] [L] [H] Né le 1er janvier 1960 à [Localité 5] (Mauritanie) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas
8e Chambre C
603460a117f3234f704b0def
15 décembre 2016
[C] né le [Date naissance 1] 1971 à[Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Nicolas
2e Chambre
60360d9f5fb450723e627bab
7 janvier 2016
en la personne du Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE assisté et plaidant par Me Nicolas
Chambre Sociale
62873341c1d4e9057d612f20
17 mai 2022
FAITS ET PROCÉDURE La SARL ATELIERS APAJH 03, dont le siège social est situé à [Localité 4] (03), est spécialisée dans le secteur d'activité de la blanchisserie-teinturerie de gros.
2ème Chambre civile
66878cba05d6f7f678d49018
4 juillet 2024
LC ASSET 1 venant aux droits et obligations de SOGEFINANCEMENT N° SIRET : 195 263 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat
Pôle 4 - Chambre 11
6010005f7ff886799339cf89
11 janvier 2021
CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0707 Monsieur [J] [N] Né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Nicolas
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1c
5 juillet 2022
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Monsieur Nicolas
1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2008c
14 octobre 2025
D'ARGENTAN INTIMÉS : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 11] 1958 à [Localité 43] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Céline BOLLOTTE, avocat au barreau d'ARGENTAN, assisté de Me Nicolas
Pôle 5 - Chambre 3
64379de89477fe04f5cc6528
12 avril 2023
en lieu et place de Madame [G] [W] demeurant: [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Caroline NICOLAS de la SELARL SCHECROUN - NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1263, avocat postulan
Sécurité sociale
61631226615c943a65e043b4
20 mars 2012
avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Suzanne TRAN, Adjoint assermenté faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole
2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3863d497adffda3e89
13 octobre 2022
SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0053 ET : INTIMES Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 5] Assisté et plaidant par Me Nicolas
6253ca5abd3db21cbdd8accb
14 mars 2008
CAUSE DEMANDEUR devant la Cour de Renvoi : Monsieur Bernard X... ... 58000 NEVERS représenté par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELAFA NOVO CONSEILS- BLANCH
6253cd2cbd3db21cbdd927d0
9 avril 2015
.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1411 du 31/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Nicolas MILLION, avocat au
5fd9fa337a93c03b9907d877
23 octobre 2019
Par ordonnance du juge de la mise en état du 16 janvier 2018, la demande de jonction de la présente procédure avec celle opposant la société KAMELIA à Me NICOLAI, avocat a été rejetée.
CHAMBRE SOCIALE A
6035fba6df2f8560f032f5c3
20 janvier 2016
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent NICOLAS
Pôle 5 - Chambre 5
6163cdb1a4f434918a1e523a
14 janvier 2010
Président en exercice ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean DAMERVAL plaidant pour la SCP SAINT SAUVER -DAMERVAL et BLANCHE
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