NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Mai 2022 APPELANTE : LA SOCIETE RP MUSIC représentée par son gérant Monsieur [F] [D] Rue du Vernay 38300 NIVOLAS

C, Mme D et l'association niçoise pour la défense de la laïcité et communiquées le 4 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Le CH de Niort a résilié le contrat qui le liait avec AXA au 1er janvier 2010 pour souscrire un nouveau contrat avec la société CNA Insurance company à compter de cette date.

DATE : 07 JANVIER 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (BB/AB) RG N° 2001/00133 AFFAIRE : - ASSEDIC LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES C/ - M Patrick X...

Par jugement prononcé le 14 septembre 2016, le tribunal de commerce de Niort a pour l'essentiel : ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la Sarl Electro Services ; fixé au 14 mars

par Eric CHALBOS, Président à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 21 juillet 2025, assisté de Sylvie NICOT

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

Transdev Occitanie Pays Nîmois ( venant aux droits de la société STDG) payer à M.

Par ordonnance réputée contradictoire du 20 février 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Niort a notamment statué comme suit : -met hors de cause la sarl Tourny gestion, la mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT

Par jugement du 7 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Niort a débouté M. [C] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux entiers dépens.

comparant - non représenté PARTIE INTERVENANTE : CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Sabine NIVOIT

Le rapport de présentation du PLUm indique en outre, s'agissant de l'analyse de l'état initial relatif aux collines niçoises, que ces secteurs ont connu ces derniers temps une urbanisation grandissante

Monsieur [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Niort en contestation de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mars 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de Niort

DATE : 05 NOVEMBRE 2001 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (CC/AB) RG N° 2000/01396 AFFAIRE : - M Martin X... Y.../ - M Eric Z... - Mme Isabelle A...

DEUX-SEVRES NIORT, D.R.A.F. POITOU CHARENTES POITIERS APPELANTS : Madame Martine X... BEAUREGARD 79110 LOUBIGNE Monsieur Philippe X...

Monsieur [R] [W] a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave notifié le 24 février 2020 et a saisi le conseil des prud'hommes de Niort le 22 octobre 2020.