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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02693_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - le tribunal a omis de soulever d'office l'erreur dans la catégorie d'imposition des revenus en litige ; - dès lors que l'EURL Le Clos des Oliviers LMPF exerce une activité commerciale
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
par Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de LISIEUX APPELANTE La Commune COURSEULLES SUR MER prise en la personne de son maire en exercice mairie - [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f574758a
6 avril 2023
6 avril 2023
Aussi, et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du salarié, il en résulte une irrégularité qui entraîne l'octroi de dommages et intérêts en présence d'un préjudice indemnisable.
Source officielleChambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb29fc
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a24
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M. Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f97f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Olivier X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.
Source officielle4ème Chambre
63d37aebd1bc2605de4b4c1f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[W] et la SCI d'Olivier de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner in solidum la SCI d'Olivier et la société Léna à lui payer une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63d22a8b9b3c8605deec1fc3
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M. Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89831
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Olivier X... Thibaud X... Françoise A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd86
30 octobre 2012
30 octobre 2012
C/ Olivier Gaston Lucien Fernand Y..., Jean Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934eb
14 septembre 2016
14 septembre 2016
C/ Olivier Y..., SIP MARTIGUES, TRESORERIE BORGO CAMPILE, BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM, CARREFOUR BANQUE, CRCAM DE LA CORSE, Association FONDATION JEAN MOULIN, GDF, MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE,
Source officielleETRANGERS
6629f360dc6faf00095887c9
24 avril 2024
24 avril 2024
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Olivier BECUWE, Président
Source officielle5ème Chambre
66fce3e48d6ea26f688da797
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKO2 du 1er Octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant
Source officielleETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7f4
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[J] [K] né le 29 Décembre 1996 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2], représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE actuellement retenu au centre de rétention de [Localité
Source officielleETRANGERS
68106201623750c90e2d7702
27 avril 2025
27 avril 2025
centaure, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Olivier
Source officielleETRANGERS
68106202623750c90e2d7706
26 avril 2025
26 avril 2025
avisé, absent non représenté, mémoire en défense reçu le 26.04.25 à 11h09 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Olivier
Source officielleETRANGERS
65434b2a0147228318b91433
28 octobre 2023
28 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Olivier BECUWE, Président de
Source officielleChambre 1-7
5fd93563fc93ae174bb09601
14 mai 2020
14 mai 2020
Rôle N° RG 17/05091 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGTI [V] [J] C/ [I] [P] [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle BOUSQUET Me Olivia
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013b
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Olivier Y...
Source officielleService des Référés
64b8d0ada5d4a205dbc5ce03
19 juillet 2023
19 juillet 2023
par Me Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 21 juin 2023 tenue par Olivier
Source officiellePage 10 sur 344