COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

Lemierre 75020 Paris enregistré au répertoire Sirene sous le numéro 180 035 024 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

[T] ne justifie pas des conditions imposées par les textes précités et le jugement sera donc confirmé. M. [T] supportera les dépens d'appel.

administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de La Fare-les-Oliviers

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Olivier

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier

L'article L. 1237-14 du même code prévoit les modalités d'homologation de cette convention par l'autorité administrative.

Sur l'olivier et le laurier : En ce qui concerne les demandes relatives à l'élagage des branches 'de laurier (sic) et d'olivier', la cour est, en premier lieu, saisie d'une demande d'irrecevabilité,

Sur le deuxième point, le salarié invoque l'existence d'un cumul emploi/retraite et vise la jurisprudence précitée sur l'engagement du salarié à un âge au moins égal à 70 ans.

[W] et la SCI d'Olivier de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner in solidum la SCI d'Olivier et la société Léna à lui payer une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat de la SCP BERNABE, au barreau de PARIS, toque : B0753. Assisté de Me Hélène FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque L0187.

prise en la personne de son Directeur général domicilié au siège social représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Olivier

En l'espèce, la SCI rappelle que le jugement précité a ordonné l'exécution provisoire des condamnations prononcées à l'encontre de Mme [F] et de M.

L'appelant est également redevable des frais de signification opérée par huissier de justice pour lesquels il a déjà été condamné par le jugement précité.

juridictionnelle totale numéro 2021/054663 du 25/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [J] [S] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivia

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia