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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
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19 avril 2024
19 avril 2024
conséquences d'un accident du travail dont il a été victime le 30 décembre 2017, qui relève de la compétence exclusive des juridictions de sécurité sociale et a renvoyé l'affaire à l'audience de paidoieries
Source officielle2ème CH - Section 1
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
de 1.600 euros remise par le preneur à titre de dépôt de garantie, - la remise des clés intervenue le 7 mars 2017 par l'intermédiaire de [Z] [F], - la correspondance non contestée de l'Immobilière paloise
Source officielle11e chambre
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9 juin 2016
9 juin 2016
entre le 24 octobre 2009 et le 4 novembre 2012, pour assurer des prestations d'agent d'accueil et de contrôle, d'agent de palpation, d'agent physionomiste, de physionomiste, d'agent de contrôle de paddock
Source officielleCour d'Appel
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7 mai 2008
7 mai 2008
A..., handicapé ; - vous n'êtes pas en mesure de réaliser dans le temps imparti les tâches qui vous sont confiées ; - le 28 janvier 2004, vous avez omis de préparer l'accueil des forains sur les paddocks
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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13 octobre 2011
13 octobre 2011
assistée de Me Christophe WUCHER-NORTH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 581, plaidant pour la société d'avocats HMN & PARTNERS, Société CARTOTECNICA VENETA SPA ayant son siège : [Adresse 5] PADOVA
Source officielleCour d'Appel
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6 novembre 2012
6 novembre 2012
certains de ses héritiers souhaitent que sa succession soit réglée en Espagne c'est parce qu'elle a laissé en France des créanciers dans le cadre d'une affaire rocambolesque qui a défrayé la chronique paloise
Source officielleChambre sociale 4-2
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25 avril 2024
25 avril 2024
marcheur : les chevaux sont emmenés 4 par 4, ni sellés, ni enrênés, ce qui implique très peu de préparation, dans un marcheur où ils y sont laissés une demi-heure, sans surveillance, - les mettre au paddock
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
2018 a mis en évidence la présence importante de gravillons de couleur noire dans le côlon du poulain, signe de comportement alimentaire anormal dans un contexte de malnutrition ; que si l'examen des paddocks
Source officielleCh. Sociale -Section B
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
Echirolles produit certes des factures sur la période de 31 mars 2017 au 30 juillet 2019 de la société Eurovitrage mettant en évidence le recours non pas à un Fenwick pour vitrines mais à un camion grue palonnier
Source officielle4e chambre
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13 avril 2015
13 avril 2015
installations spécifiques aux activités équestres, comme les box, les carrières, le rond de longe, les locaux d'accueil du public, * les installations non spécifiques, comme les terres herbagères et paddocks
Source officielle4e chambre
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9 février 2015
9 février 2015
d'une part à titre non exclusif, une cour et, d'autre part à titre exclusif : 1 carrière de dressage en sablon blanc de 60x20m 1 rond de longe de 14 m de diamètre 1 mini carrière de 20x10 1 paddock
Source officielleCour d'Appel
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29 mars 2016
29 mars 2016
CARRARO SPA société de droit italien prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Division AGRITALIA Via Olmo 37 35011 CAMPODARSEGO PADOVA
Source officielleChambre 4-6
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17 avril 2026
17 avril 2026
vanille, 1 ananas tranché, 1'quatre quarts, 1 chorizo, 8 paniers fruit de Yoplait, 8 veloutés fruits, 1 oignon, 1 tomate, 1'parmesan, 1 mozzarella, 1 confiture à la fraise, 1 paquet de pomme de terre, 1 pain
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c48acdc6046d4788a19c
16 avril 2026
16 avril 2026
Il est précisé qu'en atelier, la manipulation des pièces parfois lourdes est assistée par l'utilisation de ponts roulants et d'outillages adaptés (palonnier à ventouses).
Source officielleSociale D salle 1
69005c1d2481d356bd1702fa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
exposons donc les faits qui vous sont reprochés: Le 8 septembre 2022, à 7hOO, un incident grave (la MSA 1 - machine de service anode - est venue percuter et déplacer la poutre Ouest, jusqu'à déplacer le palonnier
Source officielle1ère Chambre
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
établit sans conteste l'état de total délabrement des locaux, la présence de très nombreux déchets entreposés, l'état de dégradation des sols du manège et de la piste, la dégradation des abords et du paddock
Source officielleChambre civile 1-2
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
société intimée aux fins d'acquérir des matériels spécifiques permettant de faire travailler les chevaux, démontrent que la prise en pension d'équidés s'accompagnera, au cas d'espèce, d'un accès à un paddock
Source officielleCour d'Appel
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11 septembre 2013
11 septembre 2013
Monsieur Pietro D... ... 06132 PERUGIA-ITALIE Madame Benedetta G... ... 56020 MONTOPOLI IN VALDARNO MARTI (P Monsieur Carlo I... ... 28003 MADRID ESPAGNE Madame Luisa F... ... 35123 PADOVA-ITALIE
Source officielleChambre 1-4
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21 mai 2026
21 mai 2026
L'expert judiciaire prévoit des travaux de confortement du terrain consistant en la mise en place d'une paroi cloutée et d'une reprise de la terrasse, pour un montant de 409.200 euros se décomposant comme
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69fd78eacdc6046d4703b46d
7 mai 2026
7 mai 2026
Mme [A] a consulté ensuite le service des urgences du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de [Localité 5] le 8 août 2015 pour une paroi inflammatoire avec induration du mont de Vénus et un écoulement
Source officiellePage 10 sur 12