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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6871ecef542d85a267f3c6a5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ni aucune signalisation, que cette palette a entraîné sa chute accidentelle.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01712_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B en paiement d'achats de palettes auprès de particuliers ; en l'absence de production, par cette société de pièces probantes de nature à justifier d'une contrepartie pour ces versements, qui représentent
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f27eedb07d0f8186157
27 avril 2023
27 avril 2023
par jour (nuit) en tenant pour ce faire la bobine à deux mains pour dérouler le film autour de la palette dont la hauteur pouvait varier de 1,60 à 1,80m de hauteur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cee
22 janvier 2015
22 janvier 2015
. **** La société de transport Groupe Dupessey a été chargée d'assurer l'acheminement de paquets de céréales pour le compte de la société Céréal Partners France.
Source officielleChambre 3-1
626b8038d1fb03057d9a4de6
28 avril 2022
28 avril 2022
A la livraison intervenue le 19 février 2016, la société SOGIPHAR a refusé 12 palettes au motif que celles ci étaient livrées avec des produits alimentaires, fruits et légumes frais.
Source officielle1re chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a2
18 mai 2022
18 mai 2022
Au jour de l'expertise le salarié est stabilisé cliniquement mais non réintégré dans l'entreprise, l'employeur opposant une probable difficulté à effectuer le dépotage et à manutentionner les palettes
Source officielle12e chambre section 2
60330c1d29a7297e4cdc6b6d
10 octobre 2017
10 octobre 2017
La société Calberson Rhône Alpes qui, en son établissement principal sis à [Localité 4] (69), est en relation régulière et suivie avec la société Extenso Télécom dont elle reçoit régulièrement des palettes
Source officielle1ère Chambre
5fdd600bf95b1c08d799a988
18 septembre 2018
18 septembre 2018
X... reste tenu du paiement de cette dette dont il ne justifie pas du remboursement, 3 ) Sur paiements faits par les époux X... puis par M. X... père au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87130
29 septembre 2004
29 septembre 2004
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Paulette C... épouse D...
Source officielle3e Chambre A
5fdd3d5c369763a5e5fb875c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
APPELANTS Madame Paulette X... épouse Y..., de nationalité Française, demeurant [...] représentée et plaidant par Me I...
Source officielle3ème chambre A
697c6145cdc6046d4739732c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PALETTES DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b3
29 juin 2015
29 juin 2015
Antoine Z..., Mme Paulette Louise Agnès B... épouse Z...
Source officielleChambre Commerciale
668f76e19b65e642c5878694
10 juillet 2024
10 juillet 2024
II- Sur l'interdiction de gérer : A) Sur la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire ne pouvant conduire qu'à la cessation des paiements : Le tribunal de commerce a retenu que la SARL Palettes
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
représentée, AR de convocation signé le 26/10/05 SA ETERNIT 3 Rue Lamandier - BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS Mme Paulette
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3be2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
financier en raison de la non facturation des palettes revendues.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce54
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Forézienne Partenaires Services, négoce et rénovation de palettes en bois, des locaux et un terrain à SAINT JUST SAINT RAMBERT (42). Les deux sociétés étaient assurées auprès de la S.A.
Source officielleTARIFICATION
67061e1bfde28ee420710ffd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D'autres recommandations étaient relatives aux colis palettisés en sortie de trieur et il était demandé d'effectuer la palettisation manuelle sur un support à niveau constant, avec une palette posée sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21c
6 mars 2012
6 mars 2012
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 509 R.G : 10/04468 Mme Paulette X... épouse Y... C/ M. Yann Y...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659f9b533328fa00087a27b8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[X] [C] [T] né le 07 Juillet 1995 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659f9b573328fa00087a27ba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Janvier 2024 à 16h59 et complété à 18h41 par Me PAULET-PRIGENT
Source officiellePage 10 sur 517