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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a1a73fecdc6046d477499db

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Q], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Mme [K] [H], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle

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CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec70

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

[D] [J] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e078bacdc6046d4769c4bc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le retenu a eu la parole en dernier : Donnez moi une signature, je te donne ma parole, je veux reconnaitre mon fils, et je vais retrouver mon pays.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fad438cdc6046d47c00a1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de Maître Sarah LAVALLEE, conseil de Monsieur [E] [O], ainsi que les observations de Monsieur [C] [T], représentant de la préfecture de La Corrèze et les explications de Monsieur [E] [O] qui a eu la parole

Source officielle
CA

CHAMBRE DES ETRANGERS-HO

69d8a6bacdc6046d47bd8c09

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le conseiller délégataire a été entendu en son rapport et a donné la parole au ministère public pour entendre ses réquisitions qui concluent à la confirmation de la décision du 31 mars 2026. M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888c8cdc6046d47ba6d82

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

VERT-PRÉ , greffier, avons entendu : X se disant [Y] [R] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddcebdcdc6046d472a8cd6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [L] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69e0784ccdc6046d4769bd23

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Pierre-Antoine HUET, conseil de Monsieur [F] [Y] [J], ainsi que les observations de Monsieur [L] [X], représentant de la préfecture de La [Localité 1] et les explications de Monsieur [F] [Y] [J] qui a eu la parole

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79bccdc6046d4703c3b1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le demandeur a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79c2cdc6046d4703c447

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le demandeur a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1998fcdc6046d47edd85e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[N] [X] [C] a eu la parole en dernier. SUR QUOI, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43460cdc6046d472ca142

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'audience publique du 30 avril 2026 à 15h00, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [F] [E] [S] assisté de Me El hadji baye ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ca8cdc6046d472de169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [O] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cadcdc6046d472de1d7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] [M] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac66cdc6046d4737d9e6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

X se disant [A] [Q] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaf9bfcdc6046d4756afbf

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [E] [Y] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb54cdc6046d472a333c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'audience publique du 13 avril 2026 à 14h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [M] [R] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e136cdc6046d47d99890

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [O], et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888c1cdc6046d47ba6b36

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

TOULOUSE, A l'audience publique du mardi 08 avril 2026 à 15h00, assisté de S.VERT-PRÉ, greffier avons entendu : [B] [W] assisté de Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192af3cdc6046d4754769f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

X se disant [P] [M] a eu la parole en dernier.

Source officielle