au titre de l'arriéré des charges sociales, - débouté la SCI Clubhôtel Tignes Grande-Motte de ses autres demandes ; - condamné la SCI Clubhôtel Tignes Grande-Motte à payer aux époux [I] la somme de

Toutefois au moyen du téléphone de son conseil en mode haut parleur, A... O... épouse F..., après s'être entretenue avec celui-ci, a été entendue et a pu participer à l'audience.

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26092019-07 du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à Mme J du lot n°23 détaché de la parcelle

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26092019-06 du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. et Mme H du lot n°20 détaché de la parcelle

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.

né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 2] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : L0061, postulant assisté de Me Pascale

Monsieur [L] [N] est propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée section AB n° [Cadastre 3] contiguë aux parcelles AB n°[Cadastre 4] et AB n°[Cadastre 2].

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

invoqué sur la parcelle anciennement numérotée [...] n'est pas établi, DIRE ET JUGER à défaut que ce passage est équivoque en présence d'un passage parallèle sur parcelle n° [...],

Pour les parcelles converties ou en cours de certification à l'agriculture biologique et en vue du maintien de ce mode de production, toute demande d'un demandeur déjà engagé ou d'installation dans ce

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ils ajoutent que les consorts Y...n'hésitent pas à décider d'un passage commun sur la parcelle 353 alors qu'ils n'en sont pas propriétaires.

: en l'absence d'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition des parcelles et d'indemnisation préalable des propriétaires des parcelles dûment identifiées, la possession de

la parcelle litigieuse et ils en déduisent que Marie Christine C... a ainsi nécessairement admis par acte authentique qu'elle ne pouvait avoir aucune prétention sur la parcelle B 778 et qu'elle ne s'en

F des lots n° 13, 16 et 18 détachés de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 39 083 euros ainsi que la décision du 5 novembre 2018 rejetant leur recours gracieux.

Bordeaux d'annuler la délibération n° DL27092018-05 du 27 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à la SARL Terra Novella d'un lot constructible détaché de la parcelle