CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0230 Assistée de Me Marie-Gabrielle BAILLET, substituant Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0230 Syndicat des copropriétaires

l'exécution de Saint-Omer REF : CC/VC APPELANTS Madame [U] [T] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE La SCEA [2] est affiliée à la MSA Midi-Pyrénées Nord depuis le 1er janvier 2004.

° RG 23/03271 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH72I Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2023, à 12h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

° RG 23/03342 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAQE Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 10h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

enregistrée sous le no 07/ 00478 ARRÊT DU 15 Février 2011 APPELANT : Monsieur Yasser X... ... 49000 ANGERS bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale No 2009/ 001604 représenté par Me Patrick

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mai 2012, enregistrée sous le no 09/ 1962 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Maître Patrick

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00845 du 01/ 02/ 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP CARLIER BERTRAND KHAYAT, avocats au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Madame Patricia E... Madame Michèle F... Madame Yvette G... Monsieur Bernard H... Monsieur Mohamed I... Monsieur Daniel J... Monsieur Patrick K... Monsieur Hosain L...

ROY-THERMES MARTINHITA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 Madame [K] [D] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée par : Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA, avocat au

BPCE FINANCEMENT (anciennement dénommée NATIXIS FINANCEMENT), immatriculée au RCS PARIS 493 455 042, représentée par son dirigeant en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Bertrand

APPELANTE SARL BRINK'S EVOLUTION prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] représentée par Me Bertrand DE HAUT DE SIGY, avocat

ACTE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 7] Représentée : Me Patricia HARDOUIN , avocat au barreau de PARIS, toque :

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] est affiliée à la MSA Nord Midi-Pyrénées depuis le 1er janvier 2004.

Bertrand I..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Les Camélias, la somme de 3 000 €, à la SCP Bourdon-Fragne, venant aux droits de M.

: Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand

Bertrand GELOT, Conseiller, entendu en son rapport, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.