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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
é Me X..., es-qualités du surplus de ses demandes dirigéesc/M. A
6253cc7dbd3db21cbdd903b5
5 décembre 2012
A..., Mme Z... et M.
1re chambre 1re section
5fdc4165608f1c6540eedfd8
7 décembre 2018
B... et Patrick X... à Mme Magali F... E... de la somme de 10 euros, Mme Nathalie Y... - Z... et MM. A...
Pôle 5 - Chambre 11
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16 septembre 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
6033d27ab07bde8479b2bc83
24 mars 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre M.
Chambre Sociale
64a7b2093bcaf505db6969fc
6 juillet 2023
- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c9e4bd3db21cbdd897e2
22 novembre 2007
Patrick Z... la somme de 12.792,37 € et lui a accordé des délais de paiement ; Vu les dernières conclusions signifiées le 21 août 2007 par M.
6253cd3bbd3db21cbdd92af9
24 novembre 2015
M. et Mme Y... devait verser à M.
6253ccd1bd3db21cbdd91591
15 mai 2014
Patrick Y...
Chambre 1-3
6364bae0e405357f749ea7b1
20 octobre 2022
NOV IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas FALQUE Me Patrick LADU Décision déférée à la Cour : Arrêt n°2022/100 de la chambre 1-3 de la Cour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a4
2 octobre 2006
- signé par Mme France-Marie C..., Présidente, et par Mme Christiane D..., Greffier présent lors du prononcé.
6253c923bd3db21cbdd875ae
26 mai 2005
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Mme GEERSSEN, Président, qui a signé la minute avec Mme NOLIN, Greffier.
6253cb71bd3db21cbdd8d7c1
17 février 2011
.-59162 OSTRICOURT représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Janvier 2011
Chambre de la Proximité
627df9800d41e0057d43e791
12 mai 2022
[J] [U], en sa qualité d'ayant droit de Mme [Y], de lui régler la somme de 8 441,72 euros restant due. Par acte d'huissier du 15 décembre 2020, la SA Diac a fait assigner M.
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20 mai 2016
Patrick Y...et Mme Pascale A..., épouse Y...
1ère Chambre
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21 janvier 2026
[B] [P], a été le compagnon de Mme [J] [K].
2ème chambre section A
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25 août 2022
[S] [L] domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrick GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par
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4 septembre 2008
Patrick B... est décédé le 25 septembre 2001.
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14 novembre 2007
Patrick Y... S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Mme Annick Z... épouse LE MOALIGOU Melle Aurélie A...
6253cb70bd3db21cbdd8d790
10 février 2011
X... seront déclarées irrecevables conformément à la demande par conclusions de rejet du 3 janvier 2011 pour Mme Z....
6253ca42bd3db21cbdd8a7e7
15 octobre 2007
Vve Y..., Mme Monique Andrée Y... épouse E..., M. Albert Y..., Mme Nicole Y... épouse F..., M. Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...
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