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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d1
19 septembre 2007
19 septembre 2007
No 06/08876 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Jean Marc Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc6
30 novembre 2011
30 novembre 2011
né le 04 Août 1952 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 06370 MOUANS SARTOUX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleChambre 1-8
63bfb22f5e2fbe7c9004353f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a5c7ec820a3a2a05e806
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Greffière
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c0589e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
devant Madame Bénédicte LAMARQUE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b110147228318b913da
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[N] ne démontre nullement qu'elles auraient cessé à ce jour, alors qu'elles persistaient au printemps 2022 après que le jugement ait été rendu. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91737
17 avril 2014
17 avril 2014
Paul A... et Mme Eliette Y... mais ne comporte aucune disposition de nature à porter un préjudice direct à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918df
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Z...né le 07 Avril 1961 à SAO PAULO ... 35380 MAXENT ASSOCIATION ALIS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège 31 rue César Campinchi 20200 BASTIA ayant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695e1a8875782d5f060e0e4b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Thibault Faugeras, du cabinet Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900d9
9 janvier 2013
9 janvier 2013
née le 13 Janvier 1968 à PARIS ... 20224 ALBERTACCE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f3ce24fee0dd3d006187
1 décembre 2011
1 décembre 2011
personne, assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 Monsieur [LZ] [LZ] [Adresse 23] [Localité 43] représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2e
2 juillet 2012
2 juillet 2012
; Que par arrêté du Préfet du 23 avril 2008, les autorisations de fonctionnement du centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT étaient transférées à la Fondation Vincent de Paul ; Attendu qu'après
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02455_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 de la magistrate désignée
Source officielleRETENTIONS
6809c7605f55848ebdc1a101
22 avril 2025
22 avril 2025
entre : APPELANTE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b2
14 mars 2012
14 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Pierre Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c3
13 décembre 2002
13 décembre 2002
ASSURANCES CH/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 13 DECEMBRE 2002 RG : 00/02450 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 05 mai 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff13
27 novembre 2012
27 novembre 2012
janvier 2012, la cour a ordonné une enquête aux fins notamment de vérifier les conditions d'accueil que pouvait offrir Madame Nathalie X...à ses filles et de déterminer à quelle date l'appelante avait cessé
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa420c7dc206c9eb7e13
16 janvier 2025
16 janvier 2025
exerçant des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule
Source officielle1re Chambre A
61627ea438d18b7ebf63d22b
9 avril 2013
9 avril 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e65c25a97f0381f55fb
4 juillet 2014
4 juillet 2014
LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, faisant fonction Président Monsieur Paul
Source officiellePage 10 sur 159