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2 258 résultats pour « Paulet- Prigent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01733_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

aux opérations d'achats de palettes.

Source officielle

Page 10 sur 113

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6791de5593ef93c421386ad3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme Valérie Jully, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89725

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Cecile Roberte Paulette née le 18 Février 1969 à PARIS 14, PARIS (075) Fille de X... Jean-Paul et de Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f90

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

s'en est retiré pour prendre pied sur le plancher, la caisse palette a basculé dans le vide et l'a entraîné dans sa chute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a80

Appel

12 juin 1998

12 juin 1998

INTER RESIDENCES LE PALET ont interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a74

Appel

11 septembre 1997

11 septembre 1997

totalité de la palette n° 3, un empilement des palettes, contrairement aux instructions expresses

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e2413a8b69b32bf2f3

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[E] a eu un accident matériel en man'uvrant une palette au niveau 4 des rayonnages métalliques qui a provoqué la chute de trois palettes. Le 3 juillet 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91187

Appel

20 février 2014

20 février 2014

manuel et d'un diable, qu'il devait approcher les palettes d'un poids de 500 kg au niveau du haillon du camion avec le tire palette, ces palettes étant ensuite prises en charge par le client avec un fenwick

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113636cdc6046d47a613b8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [K] a travaillé dans l'atelier de 2008 à 2012, elle rapporte un travail très physique, le port de charge lourdes, la présence de deux escabeaux, d'un tire palette élévateur manuel, la présence de palettes

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c221

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

audit siège représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-No du dossier 20070031 ayant pour avocat Maître Z...du barreau de PONTOISE INTIMES **************** Madame Paulette

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CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da4

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

R.G : 02/01787 GAEC DE LORMET JEAN PAUL ETT DIDIER FOURNIER C/ AJOUX AJOUX APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de BELLEY du 12 Décembre 2001 RG : 199900020 COUR D'APPEL DE LYON

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b669

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Constatant que les factures présentées par la société Natexis Factorem avaient été acquises par voie de subrogation entre le 14 août 2001 et le 15 janvier 2002, le tribunal a constaté que les sommes

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CA

4eme Chambre Section 2

67947fc38ab253a8400fb15b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le résultat de cet inventaire des palettes de destruction a mis en évidence : 38 écarts dont 32 écarts étaient uniquement dus aux palettes de destruction.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782cc8121050008662e08

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

palettes d'occasion.

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c54

Appel

7 août 2024

7 août 2024

- monsieur [C] précise que madame [I] lui avait déclaré « en rentrant la palette de surgelés, j'ai reçu des cartons qui sont tombés de la palette sur mon bras » et qu'elle ne s'était pas plainte de douleurs

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b2a

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

Cinq palettes ont été livrées le 15 mars 1999.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabc7603bf88a188472d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Diffusion prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 19] La SA AXA France IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la société Scierie et Palettes

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee2

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Gilles X..., Mme Paulette X... née Y... C/ Mme Andrée Z...

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CA

Chambre 3 A

6811b55a1fd650b69542c9a2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[X] indique que l'enlèvement de la palette a eu lieu à cette adresse car l'allée de M. [G] est pavée, ce qui permet la manutention avec le tire-palette. Il affirme que M.

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CA

Chambre pôle social

697afb2acdc6046d4710000c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Et qu'on déposer sur des palettes derrière nous.

Source officielle