Elle soutient, sur sa demande de paiement du solde de son marché, que M.

, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ du Centre pénitentiaire

Les sociétés font appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur requête tendant au règlement du solde du marché.

[N] indique : 'Si Pyramide ingénierie avait essayé de prendre en compte dans son calcul, cette déformation des micropieux, sans oublier, notons-le également, la raideur du sol en appui sous le socle, l'inadéquation

Elle intervient donc essentiellement dans le secteur d'activité des revêtements de sols (hors sols coulés) Depuis 2018 l'activité du groupe CFLC au sein du secteur d'activité des revêtements de sols '

En effet, sur le plan de 1999, l'engin commence par un " disque pour couper la terre " qui est suivi par une lame allongée dans le sol intitulée " soc pour ouvrir ".

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

à sa demande de communication de son dossier médical à son médecin traitant, concernant son hospitalisation du 22 août au 5 septembre 2013.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

définitive d'activité prend effet le premier du mois suivant celui en cours duquel le Personnel Navigant Technique concerné a atteint son soixantième anniversaire et en second lieu en son article 2.3.2

[H], copreneur, dirigeant de la société Décor Sols placée en liquidation judiciaire de donner seul congé et de poursuivre seul le bail pour son propre compte l'activité déployée par la société dans les

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 353 508 955, dont le siège social se situe [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

SNPC Société à Responsabilité Limitée, au capital de 100.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° B 482 209 152, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

réalisées postérieurement à la signature du marché qu'il est apparu que le sous-sol était incapable de supporter, avec les fondations prévues, le bâtiment dont la construction était envisagée ; que ce

Il a distingué trois catégories de murs en sous-sol (page 64).

d'un courrier protégé que lui a adressé son client le 20 juillet 2019 ; 4) la décision du 5 août 2019 par laquelle la directrice du CP a placé son client sous gestion menottée.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

; 2) la liste de son paquetage à son arrivée au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; 3) la liste de son paquetage à son départ du centre pénitentiaire de Metz.