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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
67fde82f9b68debe44f7e889
14 avril 2025
14 avril 2025
Section 1 ARRET DU 14/04/2025 Dossier : N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I46O Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MAI NAEc/S.N
6253ca40bd3db21cbdd8a74c
5 mars 2008
5 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 06/06566
Source officielle12e chambre
5fca5f032bc1344620eb9b00
5 novembre 2020
5 novembre 2020
la prise d'effet du bail).
Source officielle1ère Chambre C
6032c4071cb3863a1c65cbfe
28 novembre 2017
28 novembre 2017
'Subsidiairement, prononcer la résiliation du bail pour inexécution des obligations contractuelles de la SAS Grand Sud Accueil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b035
4 mars 2008
4 mars 2008
et Maître Philippe PASTAUD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f315
21 mars 2012
21 mars 2012
RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Catherine X... ... 06200 NICE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc90
4 avril 2008
4 avril 2008
cadre d'une opération de défiscalisation, a donné ce véhicule à bail à la S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f00e91c8e9fcf07126b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
place Philippe Lebon au sous-sol et au rez de chaussée à usage de 'café tabac et accessoires, jeux de la francaise des jeux et petite restauration se rapportant au commerce', le bail commençant à courir
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd3
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués
Source officielleChambre 1-8
67ee19706cff766e94e38a48
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DBVB-V-B7H-BLGX7 [K] [F] [S] [F] [B] [O] [E] [D] C/ EPIC 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SANCHEZ Me Philippe
Source officielle5e chambre civile
627b55bc76c5d9057df800ea
10 mai 2022
10 mai 2022
* ** Le 1er janvier 2015, la SA Un Toit Pour Tous a donné à bail à [N] [D] un appartement contre un loyer mensuel de 457, 22 € dont 64, 22 € de charges locatives.
Source officielleChambre 4-7
663f0a5677bd580008464a03
12 avril 2024
12 avril 2024
TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représenté par Me Philippe-Laurent
Source officielleChambre 4-7
663f0a5677bd580008464a05
12 avril 2024
12 avril 2024
OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représenté par Me Philippe-laurent
Source officielleChambre 4-7
663f0a5677bd580008464a07
12 avril 2024
12 avril 2024
PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prisen la personne de son représentant légal en exercicedomicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Philippe-Laurent
Source officielleChambre 4-7
663f0a5677bd580008464a09
12 avril 2024
12 avril 2024
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représenté par Me Philippe-laurent
Source officielleChambre 4-7
663f0a5777bd580008464a0b
12 avril 2024
12 avril 2024
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représenté par Me Philippe-Laurent
Source officielleChambre 4-7
663f0a5777bd580008464a0d
12 avril 2024
12 avril 2024
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représenté par Me Philippe-Laurent
Source officielleChambre 4-7
663f0a5777bd580008464a0f
12 avril 2024
12 avril 2024
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Philippe-Laurent
Source officielleChambre 4-7
663f0a5777bd580008464a11
12 avril 2024
12 avril 2024
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représenté par Me Philippe-Laurent
Source officielleChambre 4-7
663f0a5777bd580008464a13
12 avril 2024
12 avril 2024
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représenté par Me Philippe-laurent
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