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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03163_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la commune de Gambais, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
29 mars 2016
de la SCP COSTE-BERGER-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me VANDERHAEGEN substituant Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd971
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2024, enregistrée sous le n° 24/00004 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674a0fcdc6046d473b452d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES La société Solumat du Pays d'[Localité 9
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MEDICA FRANCE Sur appel du jugement du 7/05/2021 du CPH de [Localité 8] - RG F16/01476 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :02-10-24 à : -Me Tiphaine LE BERRE
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Couturier Philippe - Bessiere Maxime, plaidant, avocat au barreau d'Aveyron INTIMÉS : M.
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5267d
16 avril 2024
16 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 avril 2024 à Me Philippe BARON la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
VERSAILLES, Me Eric GOMEZ, avocat au barreau de PARIS - Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia MINAULT de la SELARL
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c27209
3 juillet 2025
3 juillet 2025
20 juillet 2023 RG:20/00514 [K] C/ [R] [K] [R] SA MMA IARD SCP WARGNY - [L] & ASSOCIES NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Philippe
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17ca
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, et par Me Thierry BERGER, avocat plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Société AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant
Source officielle2ème chambre section A
66162be399851e0008f1e6ae
9 avril 2024
9 avril 2024
Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean paul CHABANNES de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba29
3 juin 2008
3 juin 2008
COMPARANT ASSISTE concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS PARTIE INTERVENANTE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) d'AMIENS ayant siège à AMIENS 80094,...
Source officielle1ère chambre civile A
6163de17e9a173d6d859cbee
28 janvier 2010
28 janvier 2010
APPELANTS : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 25] (RHONE) [Adresse 17] [Localité 23] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe
Source officielle5ème Chambre
65a8d748e12c85000874b0e4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
AQUAFORME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TJ [Localité 18] 11 avril 2024 RG :21/04053 Société FORESTALIA RENOVABLES SL C/ [R] [R] Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : Me Jean Philippe
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884913
17 octobre 2024
17 octobre 2024
exercice domicilié en cette qualité [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 15] Représentée par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouépericchi, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f138
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Philippe X... Mme X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
F, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société AUA Novarina F, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il la condamne
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a60d
11 avril 2023
11 avril 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2023
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2dd
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mme [P] [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BERRE
Source officiellePage 10 sur 16