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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90259

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Philippe X... a écrit : “Par la présente, je fais appel quant à l'énumération suivante : - Mr Jean-Claude Y..., fils - Mr Jacques Y..., fils - Mme Georgette Z..., fille issue de l'extrait des minutes du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e156

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Philippe X... aux fins de condamnation de la société GAN Assurances IARD, en sa qualité d'assureur dommages ouvrage, invoquant des désordres de nature décennale et des manquements de l'assureur à ses obligations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885b1

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre BARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2006JCANo 2006/ Rôle No 05/12249 Philippe Fredy Blaise X... C/Jacqu Marius Louis X... Marie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13f

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Philippe X... à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772c

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa51

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Jean-Philippe Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02573_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction et d’astreinte doivent également être rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89653

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Philippe Demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8ba

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Philippe Georges X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937cf

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

C/ Maître Philip Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e657

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Vu la déclaration d'appel déposée le 20 juillet 2010 pour Madame Fanny X..., tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Dominique B....

Source officielle
CA

1ère ch. civile

637dc8e114982305d4c20421

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Valérie GRAY de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen INTIMES Madame [T] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc2ef450cc02530a7dd28b

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Philippe X... a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 28 juin 2013 et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 4 juillet 2013, il a été licencié

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CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646b

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Par jugement du 6 novembre 2001, le conseil de prud'hommes a fixé la créance de Philippe Y... au passif de la liquidation judiciaire de la société Tropifood comme suit : - 408 000 F à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8650f

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Par jugement du 6 novembre 2001, le conseil de prud'hommes a fixé la créance de Philippe Y... au passif de la liquidation judiciaire de la société Tropifood comme suit : - 408 000 F à titre d'indemnité

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f8a40f8b0008cb7473

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Maif de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - Juger que la date de consolidation doit être fixée au 14 septembre 2018, - Condamner la Maif à lui payer la somme de 721 569,33 euros

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d88

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Philippe X..., M. Patrick Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6031eba10ab6df24b87befad

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Par lettre du 27 mars 2015, le gestionnaire Foncia Lutece a rappelé aux locataires les termes du congé et leur a demandé de fixer un rendez-vous aux fins d'état des lieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d4d

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

Philippe, le 12 septembre 2003, M. le Procureur de la République, le 16 septembre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e358

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Philippe X...

Source officielle

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