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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915f1
25 février 2014
25 février 2014
SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES substituant Me BECQUEVORT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, la société Marck-en-Calaisis, représentée par Me Philippe Gras, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc4
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Le gros-oeuvre a été sous-traité à la société BRULARD. La réception a été prononcée le 13 décembre 1990.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR : CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION (CGSSR) 04 Boulevard Doret 97703 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 assistée de la SELARL PHILIPPE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00794_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Gros, premier conseiller, – les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Mme C... A... et Mme B...
Source officielle1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd11
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre commerciale
64e6f2de28deb9d9692908f5
21 août 2023
21 août 2023
Philippe ALLARD, président, et par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937c2
13 avril 2023
13 avril 2023
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Lyon, d'une part, d'annuler ou de résilier le marché public n° 2019-008 conclu par la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron avec le groupement DCA-Desmarais TP, pour l'exécution du lot n° 3 " gros
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91511
6 mai 2014
6 mai 2014
GS-iB Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd2
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Philippe Z..., architecte, une mission dite " complète " de conception et de maîtrise d'oeuvre, la société BATI MODERNE ayant été choisie pour la réalisation des lots 1, 2, 8 et 12 du CCTP (démolition,
Source officielleCour d'Appel
ébouté M. Guillaume X...de l'intégralité de ses demandesc/M. Xavier Y
6253cd0fbd3db21cbdd922d0
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa02
24 juillet 2012
24 juillet 2012
127 Avenue Boitelet Quartier Boscodomini 84300 CAVAILLON représentée par la SELAFA BARTHELEMY & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc618f7cbd382f4d31a9
4 avril 2025
4 avril 2025
NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL SOLINK AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre 4-5
680b1f9b4d571f8833669260
24 avril 2025
24 avril 2025
Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] [B
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a579
24 mai 2007
24 mai 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée
Source officiellechambre civile
615e0e59c25a97f0381f5543
10 novembre 2014
10 novembre 2014
INTIMEE : SA SEFITEC [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elisabeth EWSTIFEIEFF, avocat au Barreau de Guyane, postulant, Me Philippe LHUMEAU, avocat au barreau de PARIS, plaidant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a793
4 avril 2008
4 avril 2008
-à Madame Micheline E... veuve de Monsieur Philippe Y... la somme de 76 778,61 euros en réparation de son préjudice économique.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003f6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars 2024
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003fe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars 2024
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