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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d917
3 mars 2011
3 mars 2011
au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06708 du 06/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a8
1 février 2012
1 février 2012
né le 24 Juillet 1986 à MANSOURIEH (LIBAN) ... 20166 PORTICCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7367bcdc6046d479a73a8
8 avril 2026
8 avril 2026
BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Février 2026 devant Madame Clotilde
Source officielleTARIFICATION
6794830cc6ca88188aff6aee
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6032a4cb8c0a8d1cd5f425d2
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que le lien de causalité entre la chute de leur fils et la présence d'une tige métallique sous l'abribus de l'arrêt " Marcelin
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9abd3328fa00087a276e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af651eb6c6260008b52f15
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La société Concept Métallerie fait appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f24
2 février 2006
2 février 2006
No 04/02097 AFFAIRE : Paul-Philippe X...
Source officielleChambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b4599
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [J] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [A] [R] épouse [N] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbca
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[B] [H] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM
Source officielleChambre 4-7
69df2767cdc6046d4748748b
10 avril 2026
10 avril 2026
Adresse 2] es qualités d'ayant-droit de Monsieur [E] [N], décédé le 20 août 2025 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe
Source officielle1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e99
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Philippe X.... Le 27 septembre 2002, M. Philippe X... notifiait à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162677d12fe6a3e85a6c797
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Le 18 décembre 2012, la SAS METAL ARTOIS a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a381
22 février 2008
22 février 2008
Jean-Philippe, Né le 17 mai 1977 à CHATILLON, Fils de A... Joseph et de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f3
31 mars 2015
31 mars 2015
de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL BERTRANDIE dont le siège social est Château Gaillard - 23250 PONTARION représentée par Me Philippe
Source officielleSécurité sociale
6033b7b10719a66b15bce2d9
11 avril 2017
11 avril 2017
COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2017 APPELANTE : SOCIETE BM RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officiellePage 10 sur 149