PIAULT-LACRAMPE CARRAZE avocats à la Cour assistée de la S. C. P.

Pour son point B, l'expert a suivi le tracé des anciens piquets de bois présents dans la haie de lauriers.

Sur demande formulée par la société PRESTO en liquidation de l'astreinte, par ordonnance contradictoire du 2 avril 2008, à laquelle il est référé pour l'exposé plus ample des moyens et prétentions des

ALAIN PIGUET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13

d'édifier toute construction, plantation ou édification en infraction avec le PLU et de nature à endommager leur haie de lauriers ; pour les entendre condamner sous astreinte à retirer les grillages et piquets

C, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

immatriculée au RCS de Dax sous le n° 799 207 212 agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT

PARIAS ne prouve pas les faits sur lesquels elle fonde ses prétentions, ou de dire que la S.A.

TARBES INTIMÉE : COMMUNE D'[Localité 3] prise en la personne de son Maire domiciliée en cette qualité à la Mairie d'[Localité 3] Mairie [Localité 3] Représentée par la SCP PIAULT

A... ... ... 64122 URRUGNE représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de la SCP DUPOUY FAVREAU-LACO, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de

PIAULT / M. A..., avoués à la Cour assisté de Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SELARL FRANCOIS Y... 16 Rue Tran B.

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 6.

du 09 Octobre 2025 N° 2025/422 Rôle N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3R SAS MSE GROUP C/ Société O'SWIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Par conclusions déposées le 28 Novembre 2010, Mr [F] demande à la Cour de constater que le piquet d'angle a été enlevé, de débouter par suite les appelants de toutes leurs demandes, de dire Mr [F] étranger

OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06085 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

[V] a été recruté en qualité d'agent de prévention par la SARL Platinum international security qui exerce une activité de sécurité privée.

Le 6 août 2020, elle a fait procéder à la délimitation de sa propriété puis, par constat d'huissier du 8 octobre 2020, elle a fait acter, lors de la pose des piquets délimitant ses parcelles, qu'un des

Par ordonnance de référé du 20 septembre 2023, le Juge des contentieux de la protection a : -Déclaré recevable l'action en référé.

Par décision du 30 septembre 2021, le statut de réfugié lui à été reconnu ainsi qu'à ses enfants mineurs par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

SELARL JSA AGS CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle PIQUET-MAURIN