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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d6
12 février 2019
12 février 2019
FLM Formule exécutoire le : à : -SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR -SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 APPELANT : d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe54
15 novembre 2012
15 novembre 2012
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 10 FEVRIER 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielle2ème chambre section A
63b7cd026b63637c907b7be9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MCN CONCEPT Grosse délivrée le à SCP GMC SCP Delran Sergent SCP Devèze Pichon Selarl Rivière Gault COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A
Source officielle1ère Chambre
63bfb2485e2fbe7c900435ba
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AU PAIN GOURMAND immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 854030921 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Cristina DE MAGALHAES de la SELARL SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04879_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b59aa502b828318c4e578
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'EXPLOITATION DE L'INSTITUT EUROPÉEN DES LANGUES - SEIEL - immatriculée au RSC n° 324205764 PARIS N° SIRET : 324 205 764 00016 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Valérie PICHON
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01383_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
2018, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux de la SCCV Triel 87-89, a enjoint à la commune de Triel-sur-Seine de réexaminer la demande de permis de construire déposée par la SAS Promotion Pichet
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e51f5857dd64cbdaa770
23 octobre 2024
23 octobre 2024
4-2, assistée de Madame Victoria LE FLEM, greffière en pré-affectation, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [G] [V] [K] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Frédéric-michel PICHON
Source officielle6ème Chambre
65b363941d7564000872df6f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de 2007 commandé en 2011 ' de 4 ans d'ancienneté ' , et un nouveau métier à tisser Picanol Summum à jet d'air vendu par le fabricant Picanol en 2014, n'est constitutive d'un préjudice que si l'ancien
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00867_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pichon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 13 février 2023 ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb9
20 mai 2008
20 mai 2008
Le client PICHOT entendu le même jour expliquait avoir remis un total de 25.000 francs en espèce au même A.... M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00133_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier 2023, 21 mars 2023, 16 février 2024 et 28 avril 2025, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Axa, représentée par Me Pichot
Source officielleChambre 1-9
69fad866cdc6046d47c0de4b
5 mai 2026
5 mai 2026
et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Martin PICHON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6871ecf2542d85a267f3c6eb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 219 DU 17 juin 2025 : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON
Source officielle2ème Chambre civile
679334c654e6f046d26ca444
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANTE : Madame [W] [P] [R] N° SIRET : 822 966 677 née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] (RWANDA) [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Rémi PICHON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c5dfde5caae99bd068
22 avril 2025
22 avril 2025
AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d01c25a97f0381f4b5e
17 février 2015
17 février 2015
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/06373 APPELANTE Madame [E] [S]-[V] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Frédéric-michel PICHON
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, les sociétés RMBC-GMT, MMA Iard SA et MMA Iard Assurances mutuelles venant aux droits de la société Covea Risks, représentées par Me Pichon, concluent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65c0cdc6046d47cab0ac
30 mai 2026
30 mai 2026
Paris LIBRE, non comparant, convoqué au centre de rétention de [Localité 2], faute d'adresse déclarée, représenté par Me Gaspard Lindon, avocat choisi au barreau de Paris, substitué par Me Camille Pichol-Thievend
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f553
2 mai 2012
2 mai 2012
Jugement rendu (e) le 23 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/ 02071 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric PICHON
Source officiellePage 10 sur 34