.- 45000 ORLEANS représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane CATHELY, du barreau de PARIS SAS ADHIT prise en la personne de son représentant légal domicilié

Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/13028 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Jean-michel CATALA

Il produit à cet effet des tableaux en pièces 56 à 58.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la AARPI CATHELY & ASSOCIES la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N°

La cour retient des pièces versées au débat qu'il a été l'un des acteurs clé de la mise en place du contournement.

Les établissements scolaires [T], [C] [Y] et [J] catalans, pour lesquelles travaillait Mme [F] [K], se trouvent situés dans le [Localité 10] et étaient inclus dans le lot 6.

Les établissements scolaires Pharo catalans et Amédée Autran, pour lesquelles travaillait Mme [U] [E], se trouvent situés dans le [Localité 6] et étaient inclus dans le lot 6.

toque : T06 Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 PARTIES INTERVENANTES : SA AXA ART [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane CATHELY

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SCP DUBOSC-SAUTROT la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 41

SARL BINOCHE à lui verser la somme de 120.000 € en réparation du préjudice patrimonial et moral subi du fait de la commercialisation contrefaisante du lot 28 intitulé Jeune fille assise se tenant un pied

Ainsi, Monsieur Guy Z... et Madame Isabelle Z... ont constitué, avec un tiers, la SARL CASTHELA en 1994, société qui a conclu un premier contrat de gérance-mandat avec la SOCIETE HÔTELIÈRE DES AUTOROUTES

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

D... pour avocats Me DUBLANCHE, 23 rue Lafayette à TOULOUSE - Me CATALA, HOTEL DU VIEUX RAISIN 36, rue du Languedoc à TOULOUSE des chefs de blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation

Les parties ont déposé des pièces. A l'audience, les parties ont été entendues, chacune maintenant ses demandes.

PAUMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 09 Mai

jugement rendu le 27 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/05110 APPELANT 1° - Monsieur [B] [G] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel CATALA

CATALANE TECHNIQUE DU BATIMENT CTB (en liquidation) [Adresse 2] [Localité 10] S.E.L.A.R.L.

Attendu qu'il résulte des éléments de la cause que ce bien immobilier a été acquis pour un prix de 109 001, 05 euros par Aix A... et Alice AA... selon acte du 10 mai 1996 reçu par la SCP Philippe CATHALA