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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a33ae73470041cef8dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de réparation selon le cas la somme de 49 969 euros pour le devis de la pièce 13, ou la somme de 60 477 euros pour le devis de la pièce 14 ou 29 040 euros pour le devis de la pièce 16, - d'ordonner dans
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bac42a2105dbc59b1a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Adresse 1] es qualité d'assureur de la SARL MOULHARAT Représentée par Me Laurène D'AMIENS de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me GOULET substituant Me Amélie CAILLOL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d379a4d1bc2605de4b4758
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX Société SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' prise en la personne de Maître [W] [K], [Adresse 1] Mandataire
Source officielle2e chambre sociale
626a2f3c71469e057d789a8a
27 avril 2022
27 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : -contradictoire .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736929a58162057dac65d4
4 mai 2022
4 mai 2022
Enfin, l'invitation de l'employeur à son salarié de rentrer chez lui le 12 avril ne résulte pas des pièces produites.
Source officielleChambre 8
6864c1f731953a33f9365df9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Audience tenue publiquement le 20 Mai 2025 par Madame CHURLET-CAILLET
Source officielleChambre 11
687732fd7032dd17d194bb6b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DE COLMAR ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 juin 2025 par Madame CHURLET-CAILLET
Source officielle2ème chambre civile - HSC
643a427ed83dbd04f5fb299a
14 avril 2023
14 avril 2023
rendue le 16 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 04 avril 2023 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbc3
5 mai 2022
5 mai 2022
Action Pro Multitechniques [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Aurélie Bijoux, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion et Me Jean Jacques Morel, avocat au barreau de Saint Denis de la
Source officielleSociale D salle 2
6639c3c694131100082385f5
19 avril 2024
19 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER
Source officielleSociale D salle 2
6639c3c694131100082385f7
19 avril 2024
19 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER
Source officielleSociale D salle 2
6639c3c694131100082385f9
19 avril 2024
19 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER
Source officielleSociale D salle 2
6639c3c694131100082385fb
19 avril 2024
19 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64c35c2bf01612d969defea7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 21 juillet 2023 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
Source officielleChambre Sociale
67f8b4e7b12b01e97e03d81d
10 avril 2025
10 avril 2025
avait été formé au maniement de la machine sur laquelle il est intervenu, qu'il s'en était déjà servi une trentaine de fois, que l'accident est dû au fait qu'il est intervenu seul pour enlever des cailloux
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d2
26 février 2015
26 février 2015
En l'espèce, le Crédit agricole a signifié ses conclusions d'intimé et ses pièces le 7 mars 2014 en réponse aux écritures des appelants du 27 février 2014 et la procédure n'a plus évolué jusqu'au jour
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b83e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rendu le 29 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de COURBEVOIE N° RG : 11-20-000696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Emilie CAILLOL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f415d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 1] demeurant Chez TAX TEAM CONSEIL, [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Raideur de la cheville gauche avec pied équin ".
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7257
4 avril 2024
4 avril 2024
de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX La Sté d'Assurance Mutuelle MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 775 715 693, dont
Source officiellePage 10 sur 30