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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6032a724b6157f1f1ae02b84
14 décembre 2017
14 décembre 2017
de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf5baecdc6046d47f374e6
2 avril 2026
2 avril 2026
Société DEQING SENRUIHUA IMPORT & EXPORT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] (CHINE) Représentée par Me Pierre
Source officielle1ère Chambre
65b35eeb1d7564000872dd50
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sylvie NOIROT - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES Expédition TJ
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f233
6 mars 2012
6 mars 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fec
2 février 2007
2 février 2007
DE LA NIEVRE Notification aux parties par expéditions le : Me GUENOT-Me BLANCH Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2007 No - Pages APPELANTE
Source officielle18e Chambre B
616250f8929f6bffa995b36e
23 mai 2014
23 mai 2014
Signé par Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Fabienne MICHEL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle18e Chambre
6162b2484abc2618d50e04b5
30 octobre 2012
30 octobre 2012
-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03831_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Gueneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909139 du 9 juillet 2021 du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GUENOT, Plaidant, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée par Me Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de LORIENT **** FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc3
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 03 Mars 1956 à TROYES (10000) Chez Madame Z... ... 29760 SAINT-GUENOLE-PENMARC'H représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine FRECAUT, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01641_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2023 et 9 juillet 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gueneau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02871_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-5
633fc290e633183e2ee176c8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'habitation avec coin salon et coin cuisine, -la chambre, ancienne remise, communique avec la pièce d'habitation (ancienne chambre du lot n°4), -le tout forme un ensemble de deux pièces avec mezzanine
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c419
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AREP Société EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre OBER Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE
Source officielleTARIFICATION
6520f5c6bb275d83183a3a93
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La société ne fournit aucune pièce contractuelle démontrant avec certitude que la convention de 1977, signée initialement avec [11] est encore en vigueur, et qu'elle est applicable à [4].
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007e5
17 janvier 2018
17 janvier 2018
CIVILE 10 SQUARE FOCH [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 524 367 042 SOCIETE CIVILE 72 AVENUE FOCH [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 523 991 362 Représentés et assistés par Me France GUENET
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
FIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alain-David POTHET Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225d6ccdc6046d4738417f
4 juin 2026
4 juin 2026
débattue le 19 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Elodie GUENNEC
Source officielle1ère Chambre
644b6369c51457d0f882dbf3
27 avril 2023
27 avril 2023
SM/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - la SCP GUENOT AVOCATS
Source officiellePage 10 sur 16