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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6162cf698b4dc27576e7b715
27 juin 2012
ENTREPRISES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicole TIBERI, avocat au barreau de PARIS, toque : A 369 INTIMEES Madame [U] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Michel HENRY
2ème Chambre
64a50cf0b8594705dbfccc2f
4 juillet 2023
- YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6] (75) LA CULEE [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56681a7b805de12b417
24 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Bénédicte CHATELAIN substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 Ayant pour avocat plaidant, Me Pierre-Henri
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89303
21 novembre 2007
Madame Z..., mère de Gauthier demande à être déchargée de toute responsabilité dans la mesure où celui-ci avait au moment des faits sa résidence habituelle chez son père.
Chambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07af
21 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme HERY
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
6035b35c4813921898c213fc
15 mars 2016
- d'autre part, certains salariés formulent une demande d'annulation d'une mise à pied disciplinaire et un rappel de salaire sur ce fondement.
Pôle 4 - Chambre 8
6162a32a36ab09eb9a2fd847
21 mars 2013
Jugement du 20 Mars 2012 -Juge de l'exécution d'EVRY - RG n° 11/08861 APPELANT Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de la SELARL COLBERT PARIS en la personne de Me Pierre-Henri
Pôle 4 - Chambre 1
64437bac823e6dd0f8bf8078
21 avril 2023
DE LANGLE de la SELARL HENRI DE LANGLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0663 assistée de Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Pôle 5 - Chambre 9
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21 avril 2022
GIE GRAND OUEST N° SIRET : 538 521 295 126 B rue Henri Gautier 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE Représentée par Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075
4e Chambre A
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17 mars 2016
Gauthier BEAUGRARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [K] [Q] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles-Henri
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24 avril 2012
de LYON assisté de Me Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL DBS représentée par ses dirigeants légaux 167, avenue Félix Faure 69003 LYON représentée par Me Charles-Henri
6162ab485c00de021c93d582
15 novembre 2012
Monsieur [W] [R] demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assisté de Maître Henri
Pôle 4 - Chambre 4
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10 janvier 2012
pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour (toque L0051) ayant pour avocat Maître Claude-Henri
6253cc58bd3db21cbdd8fd2e
2 août 2012
.-98850 KOUMAC Tous deux représentés par la SELARL BOUQUET-DESWARTE INTIMÉ LA BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal 37 Avenue Henri
6253cac0bd3db21cbdd8bf4c
17 avril 2008
Pierre C..., outre MMs.
Chambre 1-8
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6 septembre 2023
N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN22 [P] [T] [L] [T] C/ SA d'HLM LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Henri
DCA_23BX03017_20251023
23 octobre 2025
DCA_23BX03019_20251023
62c7c9b3cb8dca058e3e79da
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,
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