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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
627df8bc0d41e0057d43e3e3
11 mai 2022
11 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre et Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielleChambre sociale
6690c74a0d808eb34e455572
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0b
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Jean-Pierre LOUIS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU B TIMENT A DU PARC BELLEVUE Grosse délivrée le: à : 019723 Arrêt de la l' Chambre B Civile du 24 janvier 2002 prononcé sur appel d'une ordonnance de référé
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e4
17 mars 2016
17 mars 2016
Un enfant est né de cette union : - Pierre-Louis, né le 4 novembre 1998, actuellement âgé de 17 ans. Corine X... a déposé le 8 février 2013, une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légalc/Madame Ginette Arlette X
6253c921bd3db21cbdd87574
30 mai 2005
30 mai 2005
C.D.I.F., pris en la personne de son représentant légal Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au greffe, Le 30 Mai 2005 Par Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb2
30 octobre 2008
30 octobre 2008
1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2008 XF No 2008/634 Rôle No 07/12773 SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ET COMMERCIALE DE LA TUILERIE C/ Pierre-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
24 juillet 2014
2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e1
13 mars 2013
13 mars 2013
au barreau de BASTIA DEFENDEURS : Monsieur Pierre Louis Y... 20270 TALLONE ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Madame Simone Y...épouse C... ... ... 20000
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f173
29 février 2012
29 février 2012
Y..., demeurant ...-87000 LIMOGES Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le vingt neuf février deux mille douze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa26
17 août 2012
17 août 2012
.-06160 JUAN LES PINS Demandeur ET SCP Y..., demeurant 1 rue du collège 87000 LIMOGES Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE DIX SEPT AOUT DEUX MILLE DOUZE Nous Pierre-Louis PUGNET, Conseiller à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa27
17 août 2012
17 août 2012
.-06160 JUAN LES PINS Demandeur ET SCP Y..., demeurant 87000 LIMOGES Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DEUX Nous Pierre-Louis PUGNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94328
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleChambre civile
64c35c54f01612d969deff3b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant
Source officielleChambre sociale
6690c74a0d808eb34e455574
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90314
26 février 2013
26 février 2013
Défendeur Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b0
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Pierre Louis X... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Geneviève X... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123b
7 mars 2014
7 mars 2014
A cette audience, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91300
15 janvier 2014
15 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fad
2 février 2015
2 février 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 novembre 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15b
29 février 2012
29 février 2012
. --- = = oO § Oo = =--- Le vingt-neuf février deux mille douze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de
Source officiellePage 10 sur 988