qui veulent passer de l'autre côté de la route sans regarder, surtout les piétons des pays où on conduit à droite>>.

De plus des arbres " tilleuls " se trouvent le long de cette voie, le feuillage cache à un piéton les caténaires alimentant en courant les tramways.

sont issus quatre enfants : - Philippe X..., - Dorothée X..., décédée sans laisser de descendance, - Marie-Madeleine X..., décédée en laissant pour lui succéder son fils unique Georges Y..., - Pierre

 : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F01359 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean PIETROIS

N°2016/22 Rôle N° 15/11670 [I] [J] [W] [J] C/ [Q] [J] [D] [J] [Z] [J] [F] [J] Grosse délivrée le : à : Me Xavier PIETRA

Marie-Pierre Y... épouse F... ... 73290 LA MOTTE SERVOLEX défaillante Monsieur Pierre Y... ... 84580 OPPEDE défaillant Madame Micheline A... épouse Y... ... ... 13005 MARSEILLE

C, ont assisté à la chute ; - plusieurs bancs du même type ont été installés lors de travaux de réaménagement des accès en 2017, afin d'empêcher les véhicules de pénétrer dans la zone piétonne, pour

[X] [Z] et [M] [A] épouse [Z] soutiennent vainement que l'acte du 8 juin 1984 indique que la servitude de passage litigieuse est une servitude à usage uniquement de piéton.

Il ressort du plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire que cet accès est situé au droit d'un passage piéton pavé, cette situation présentant un risque majeur pour les piétons selon

G : 07 / 00156 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE en date du 22 Décembre 2006, enregistré sous le no 05 / 00867 APPELANT : M.

juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE

Piétro A... demeurant...-98810 MONT DORE Comparant M. Alain A... demeurant...-98845 NOUMEA CEDEX Comparant Pour Mme Y... Juanita : Mme Violetta A...- C...

L'autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés : / - aux conditions locales de circulation (piétons, livraisons, accès aux bâtiments), () ".

Antoine PIETRI, avocat général Informé le18 octobre 2022 à 12h19, de la possibilité de faire connaître son avis, en application des dispositions de l'article 431al2 du code de procédure civile, et ayant

J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [T], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY PIETRI

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la commune, il ne résulte pas du rapport d'expertise que les accidents survenus à certains piétons sur les voies piétonnes seraient dus à un problème de glissance

le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'instruction DGPN 2019 182 LBD du 15 janvier 2019 sur les caméras piéton

[L] [C] et la société La Maison des Pierres le 26 décembre 2018, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 7 septembre 2020 par la société La Maison des Pierres

Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire d’Argelès-sur-Mer a réglementé la piétonnisation

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Vendeville, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Le Tabernacle