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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae8931
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [G] né le 06 Août 1946 à [Localité 3] (78), de nationalité Française, retraité, demeurant [Adresse 1] absent représenté par Me Frédérique POHU
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89505
30 août 2007
30 août 2007
Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jacques X..., demeurant ..., Représenté par Maître Guillaume DEGLANE, SCP REBOUL & POHU-PANIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616246baaf0a1de0eb1b645c
15 octobre 2013
15 octobre 2013
née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (24000), de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Alexandre Lemercier substituant Maître Frédérique Pohu-Panier
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08610
16 mars 2017
16 mars 2017
alentour, ne peuvent être mis à la charge, même partiellement, de la société Foncia ; Qu'en revanche, il sera fait droit à la demande concernant l'excavation des terres polluées au droit de l'ancien
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae4
18 février 2008
18 février 2008
Concernant spécifiquement la zone de protection dite sensible (zone A ou R1), sont notamment interdites la création ou l'extension d'installations non classées susceptibles de polluer la ressource en
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90b13e90036f1a1b0824
22 février 2019
22 février 2019
Il s'agit dans les deux cas de demander réparation, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, pour les mêmes préjudices : le coût d'une facture de la Sidec pour le traitement des terres polluées
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a1
23 novembre 2004
23 novembre 2004
par la Cour d'Appel de NANCY entre Monsieur Y..., Manuel X... et la Caisse Interprofessionnelle de Cr,dit pour l'Equipement dite PROCREDIT que par contrat du 6 mars 1980, cet organisme a pr^t, aux ,poux
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd981f0d84ae2710327d36d
20 janvier 2020
20 janvier 2020
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Frédérique POHU-PANIER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66b5b0ff1eb0145eaea82eaa
8 août 2024
8 août 2024
TRANSDEV PICARDIE [Adresse 14] [Localité 7] Représentée par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66b5b1001eb0145eaea82eac
8 août 2024
8 août 2024
TRANSDEV PICARDIE [Adresse 14] [Localité 7] Représentée par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04929_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, représenté par Me Michaud et Me Pogu, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2014214 du 19 avril 2022 du président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e59c25a97f0381f554b
3 septembre 2014
3 septembre 2014
Le BET SOGREAH a conclu, dans un rapport de février 2009, à l'existence de zones polluées toujours présentes sur le site du SMERRV et à la diffusion de la pollution ; la présence de dinosebe a été détectée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
provenance de la pollution après étude de la topographie des lieux ; le clapier - poulailler du jardin de M. et Mme D B est à l'origine immédiate des eaux souillées drainées vers le bassin également pollué
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette prise en compte par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une norme définie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e748
4 avril 2024
4 avril 2024
transmets le rapport en l'état faute d'avoir pu obtenir les éléments me permettant d'éliminer ou au contraire de conforter les responsabilités [...] de la société Etapledis dans la fourniture du carburant pollué
Source officielle1ère chambre civile B
6033bc037096bd6f2bfc66c2
11 avril 2017
11 avril 2017
l'ensemble immobilier 'LE GRAND PRE' représenté par son Syndic en exercice la société AVENIR SYNDIC GESTION, SARL dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 2] Représenté par Me Delphine POTUS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8687f
15 mai 2003
15 mai 2003
pour remédier aux désordres dont le site était affecté à raison de la pollution, en réclamant, à titre subsidiaire, la désignation d'un expert en vue d'établir dans quelles conditions le sol était pollué
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e1
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Le 17 Janvier 2017, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pou suppléer la Première Présidente de la Cour d'Appel légitimement empêchée, assisté de Marie
Source officielle2ème Chambre
680b18c398bcafcb3a63df8b
24 avril 2025
24 avril 2025
mineurs étant pris en la personne de leurs représentants légaux, la somme de 6 000 euros 'à titre d'indemnisation pour les préjudices subis du fait de l'exposition au bruit', - Sur l'environnement pollué
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fe
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Jugement du 25 MARS 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 09/02302 APPELANTE : SCI RENOMAX SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE dont le siège social est à POLLESTRES (66450), 3 rue de Lo Pou
Source officiellePage 10 sur 68
POHU, Quentin, Jean, Jacques
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00037
20/08/2026
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POHU
13/08/2026
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POHU-CIRON
30/07/2026
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Pohutukawa Consulting
07/07/2026
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SARL Christophe POHU
12/06/2026
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