alimentée par un débit de 0,5 mètre cube par seconde, un dispositif de débit d'attrait de la passe à poissons alimenté par un débit de 1,5 mètre cube par seconde et un dispositif de dévalaison des poissons

OURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 399 780 097, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité

fixes permettant le franchissement du barrage en vue de préserver la migration des poissons.

17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02342 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKXL [ZA] [T] / SARL POISSONNERIE DU BRETHON Gérant Monsieur [O] [NV] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX

Suite aux contestations de la société, l'Urssaf Poitou-Charentes a ramené le redressement à hauteur de la somme de 7 846 euros.

Ni HELI POITOU, ni les cautions n'avaient connaissance de ce rapport qui ne leur était communiqué par la société UNIMAT qu'en février 1986.

ARRET N° 179 N° RG 22/02906 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVD [A] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

levée de l'opposition au paiement du prix de vente signifié par le comptable des impôts de Sète à la SARL Poissons et Compagnie le 4 avril 2011.

enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la lettre-type 48S informant son client de la perte de points

à payer à la société [6] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner l'Urssaf Poitou-Charentes aux entiers dépens.

Elle mentionne notamment la mauvaise habitude d'ajouter de l'eau en surface pour réanimer un béton qui se durcit au point de rendre la finition difficile ou impossible.

Par jugement prononcé le 14 septembre 2009, le tribunal de grande instance de POITIERS a essentiellement : déclaré la société DEMEURES ET COTTAGES POITOU CHARENTES entièrement responsable du défaut de

dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2005, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gérard POIROTTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller,

ASTEREN Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société « POISSONNERIE GEORGES » selon décision en date du 16 septembre 2024 Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de

DATE : 07 JANVIER 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (BB/AB) RG N° 2001/00133 AFFAIRE : - ASSEDIC LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES C/ - M Patrick X...

C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU-CRCAM- --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

ARRÊT DU 05 Avril 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/00686 N° Portalis DBVO-V-B7F -C472 --------------------- [R] [L] C/ SA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-