ENTRE : SCI JYSO 48 Quai Jeanne D'Arc 37500 CHINON Représentant : Me Jean-Pierre COSSET de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS Mutualité MUTUELLE DE POITIERS

[U] [H] né le 22 Mai 1966 à POITIERS (86000) 3 allée du Barillon 86360 MONTAMISÉ MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Bois du Fief Clairet - BP 80000 86066 POITIERS CEDEX ayant tous pour avocat

né le 24 Avril 1990 à POITIERS (86043) ... 86000 POITIERS comparant, assisté par Me Mehdi HAMDI, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique

Élisant domicile au cabinet de Maître MASSON ... 86000 POITIERS Comparant, assisté de Me Aurélie MASSON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : AIDE

né le 11 Septembre 1989 à POITIERS (86066) ... 86300 CHAUVIGNY comparant en personne, assisté de Me Nelly SOURON-LAPORTE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation

APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE POITIERS Tribunal de Grande Instance 86000 POITIERS non comparant, ni représenté INTIMÉS : Monsieur Geoffrey Y... né le [...] [...]

, D'UNE PART, ET : Etablissement Public URSSAF POITIERS 3 Avenue de la Révolution 86000 POITIERS Représentant : Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la maire de Poitiers a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) La Pierre Levée un

16 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des dernières déclarations de revenus souscrites par Monsieur X., demeurant 1 rue du Pontife

[T] [Y] [P] représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 15 Août 2025, à l'encontre du Jugement

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Caisse CPAM DU MANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision

Par acte du 26 janvier 2021, les époux [B] [I] et [T] [M] ont assigné la Mutuelle de Poitiers Assurances devant le tribunal judiciaire de Poitiers.

de POITIERS Madame Sylvie X...

Par un jugement n° 1903097 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ces demandes.

né le 05 Octobre 1979 à POITIERS (86066) ... 86000 POITIERS représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Adrien SOUET, avocat

Le CHU de Poitiers a interjeté appel et Mme A a sollicité en juin 2021 l'exécution du jugement.

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 10 septembre 2025 par laquelle la présidente de l’université de Poitiers a rejeté implicitement son recours gracieux tendant

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No54 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00052 26 Novembre 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES