Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02415_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef756c
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[D] [S] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598dd
29 juillet 2025
29 juillet 2025
En second lieu, le tribunal a considéré que la caisse démontrait l'exposition du salarié à la poussière d'amiante et donc le lien entre la pathologie et le travail habituel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef1
18 février 2016
18 février 2016
X... a été exposé aux risques d'inhalation de poussières d'amiante pendant près de 46 années d'activité professionnelle exercée successivement, en qualité de verrier puis de conducteur de four au sein
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00594_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ce document permet de caractériser un risque d’exposition aux poussières d’amiante pour la période au cours de laquelle M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a1360
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[K] était exposé aux poussières d'amiante, notamment lorsqu'il utilisait des marteaux perforateurs, marteaux piqueurs, ainsi que les treuils et locos suspendues « monorails » qui libéraient des poussières
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01317_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison des carences fautives de l’Etat dans la prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs aux poussières
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440d
10 juillet 2018
10 juillet 2018
V... atteste de ce que ces végétaux ont poussé ainsi pendant de longues années et ont ainsi contribué à la dégradation de ce local.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d56fe8fd1e05797fa254
26 juillet 2022
26 juillet 2022
en papier qui ne protégeait pas les mineurs contre le risque d'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a9107
8 avril 2024
8 avril 2024
Seule est discutée l'exposition professionnelle de Monsieur [W] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68fb
7 avril 2023
7 avril 2023
années 1960, disposait de mécanismes d'aspirations des poussières et fournissait des masques à ses salariés.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02110_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur l'exposition aux poussières d'amiante : En ce qui concerne le cadre juridique de la responsabilité : 14.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a135a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
libéraient des poussières d'amiante dans l'atmosphère de travail confinée.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01315_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01316_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01435_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la juridiction administrative est compétente pour connaître du présent litige ; - il est fondé à rechercher la responsabilité de l'État pour carence fautive, ayant été exposé à l'inhalation de poussières
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01436_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la juridiction administrative est compétente pour connaître du présent litige ; - il est fondé à rechercher la responsabilité de l'État pour carence fautive, ayant été exposé à l'inhalation de poussières
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01047_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 23 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation de poussières
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0d2eb797effb070292
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur le fond La société Bocahut soutient que les poussières totales ne sont pas visées par la loi ni considérées comme des émissions polluantes par le droit communautaire.
Source officielle9e Chambre C
616290cee498f0b428bb8343
3 mai 2013
3 mai 2013
La plupart des bâtiments du GPMM contenait de l'amiante de sorte que les personnels qui y avaient travaillé avaient aussi été exposés à ces poussières.
Source officiellePage 10 sur 392