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547 résultats pour « Poutard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89191

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a1

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

8ème chambre

671b35752edfb0b58c05ec8b

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

LYON sous le numéro B 779 859 297, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur général domicilié es qualité à son siège Représentée par Me Laure POUTARD

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64b0e84cc42a2105dbc59d46

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

SELARL AVEL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christelle BOULOUX-POCHARD

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03933_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A B, représenté par Me Pollard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la CNRACL une somme de 3 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf62

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

barreau de CAEN INTIMEE : SARL LA CHENEVIERE Escures 14520 COMMES Représentée par Me ONRAED, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00309_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00609_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme A veuve C, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00844_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02370_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00649_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01814_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f909694

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] [Y] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE APPELANTS Et Mme [W] [V] [Adresse 1] [Localité 5] M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00119_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025 Mme B, représentée par Me Pochard, demande en outre à la cour : 1°) d'assortir l'injonction prononcée par l'arrêt du 4 juillet 2024 d'une astreinte de 100

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b3c

Appel

29 novembre 2015

29 novembre 2015

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No 169 RG : N° 15 /00391 O R D O N N A N C E articles L 551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcaa

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

née le 17 Août 1971 à GAYIRALAN (TURQUIE) ... 69500 BRON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

6901ad9c748a422ad953535f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 7] - Me POULARD-CHOBLET

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02888_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par trois courriers des 14, 18 et 22 mai 2020, Me Poussard, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c8

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Collongue St Marc 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8918c

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Poutard, Andréa, Marguerite, Michelle

SIREN 937907616Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

05/12/2024

Voir →

Modifications diverses

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POUTARD

SIREN 502297096Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

20/09/2024

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Procédures collectives

EARL POUTARD

Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire immédiate. La date de cessation des paiements : 4 juillet 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SAS SAULNIER PONROY, en la personne de Me Axel PONROY, dont l’étude est sise : BP 60001 - 18120 Quincy. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Marie-Laurence BAN

25/07/2024

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Modifications diverses

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POUTARD

SIREN 502297096Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

23/02/2022

Voir →

Créations

POUTARD, Olivier

SIREN 903784015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

26/10/2021

Voir →