Les derniers commandements de payer, datés du 14 mars 2025 et visant la clause résolutoire portaient respectivement : - sur la somme de 37 166, 96 euros arrêtée au 12 mars 2025, au titre du contrat de

née le 31 Juillet 1961 à TARBES (65000) ... 20113 OLMETO assistée de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide

privé en date du 19 mai 2011, Mme E...

Le 24 novembre 2007, Jean-Michel X... est décédé, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Pola Y..., et ses quatre enfants : Anne-Marie, Jean-François, Emmanuel et Christian.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

née le 29 Décembre 1951 à PRESMESQUE demeurant ...59890 QUESNOY SUR DEULE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS

Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point.

enfants, Marie-Louise, Marie-Paule et Annie X....

Il convient dès lors de confirmer le jugement querellé en ce qu'il a prononcé la nullité du contrat de vente et de pose d'une installation photovoltaïque conclu le 26 mars 2014 entre M.

conseillère, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui a fait lecture de son rapport, a entendu les plaidoiries en audience non publique et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée d'Anne-Marie

2016 et 2017 ni même de services qu'il aurait rendus, au cours de ces années, en vue du développement des affaires de l'EARL. 12.

Raymond X...a relevé appel du jugement du 5 mars 2014 par déclaration déposée au greffe le 23 juin 2014.

Les certificats médicaux mensuels les plus récents, datés des 9 décembre 2025, 9 janvier 2026, 9 février 2026, 9 mars 2026, 9 avril 2026 et 7 mai 2026 détaillent avec précision les troubles dont souffre

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 28 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00327 ARRÊT DU 15 Novembre 2011 APPELANTE : Mademoiselle Gwénola X... ... 72000 LE MANS présente

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

Totale numéro 2010/ 29326 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil

né le 30 Mars 1959 à CHAMONIX MONT BLANC (74400) ... ...

Anne-Marie épouse Z..., Z...

G : 10/ 03628 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 11 du 01 mars 2010 RG : 09. 13858 ch no2 Z... C/ X...