RG 24/03210 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBW Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2024, à 11h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie

TRANSPORTS ALEX & SERVICES, représentée par Me Florence AGOSTINI BEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1837 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (2 pages) Nous, Nathalie Renard

Renard, présidente de chambre Madame Christine Soudry, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame nathalie Renard dans les conditions prévues par l'article

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick Prigent

Jacques Bellichach, avocat au barreau de Paris, toque : G0334 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie

Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie

RG 24/03266 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXYK Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2024, à 11h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie

24/03193 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW64 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2024, à 17h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie

Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240496 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RECONTRER UN MEDIATEUR (n° , 2 pages) Nous, Nathalie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marie-Annick PRIGENT, Magistrat honoraire

a été présenté à l'audience par Mme Nathalie Renard dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Président de chambre Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick Prigent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick Prigent

RG 24/03194 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW65 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 18h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie

DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P074 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie

PA DIV 118-130 Avenue Jean Jaures 75019 PARIS représentée par Me Mohamed LOUKIL, avocat au barreau de PARIS, toque : J 69 substitué par Me Nathalie RENARD, avocat au barreau de PARIS, INTIMES