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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 1
665eae92b5277b00088942b1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CIVILE ARRET DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Mme [U] [Z] née le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Michèle RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1df
21 janvier 2008
21 janvier 2008
REIMS, Madame Chantal Z... épouse X... ... 51100 REIMS Monsieur François X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93198
20 avril 2016
20 avril 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f73
12 décembre 2006
12 décembre 2006
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Catherine MORIO PELISSIER, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189 / 2 / 2004
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
née le 10 Mai 1954 à RODEZ (12) ... 30100 ALES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BIGNON LEBRAY DELSOL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fc
10 avril 2025
10 avril 2025
Béziers N° RG 23/00096 APPELANTS : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Iris RICHAUD
Source officielle2ème chambre
643a4307d83dbd04f5fb2be2
13 avril 2023
13 avril 2023
Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Patricia CARRIO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R], [Y], [Z] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle8ème chambre
671b35752edfb0b58c05ec89
23 octobre 2024
23 octobre 2024
dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 3], représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034d9126b510d03f8810b39
13 septembre 2016
13 septembre 2016
droit des Emirats Arabes Unis, immatriculée auprès du Ministère de Développement Economique du Gouvernement de DUBAI, sous le numéro de licence 236240 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a159
7 novembre 2006
7 novembre 2006
No : 04/02380 Minute No : 5M COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 NOVEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Marie-Emmanuelle BADINAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0ce5c25a97f0381f4b27
31 janvier 2014
31 janvier 2014
la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e38c25a97f0381f538f
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Représentée par : SCP GRAPPOTTE BENETREAU- JUMEL, avocats associés au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS , toque : P267, substituant Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93075
17 mars 2016
17 mars 2016
représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 001578 du 26/ 06/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f0a
20 février 2018
20 février 2018
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : 17/02949-11 Société CLHP Représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS APPELANT SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f0
23 novembre 2018
23 novembre 2018
répertoire général : No RG 17/01662 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2PKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/07321 APPELANTS Monsieur Richard
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedddc5b777c90992f3b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
] [B] [A] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT aux droits de SSI (ex RSI) [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a21
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Jugement rendu le 13 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 11815/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
Source officielle1re chambre 1re section
6032acf8bfe28924900907c1
8 décembre 2017
8 décembre 2017
27 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 13/14032 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M.
Source officiellePage 10 sur 26