[G] aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Hervé COHEN Laurent COHEN & Paul GUEDJ, avoués..

de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant

PROFESSIONNEL DES GALERIES D'ART (CPGA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000374, et Me Bénédicte ROCHET

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

SITA ILE DE FRANCE 2/6 rue Albert Vatimesnil 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Fanny LACROIX, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE [****************] - Monsieur Olivier X... 14 rue de Cléry 95830

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, DEBATS

Coiffée d'un bonnet blanc, une paysanne assise près de son rouet, s'occupe de filer le chanvre dont la quenouille est munie.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2011, en audience publique, les parties assistée et représentée ne s'y étant pas opposées, devant Madame Evelyne GIL, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, substitué par Me Hélène MASSIN-TRACHEZ, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKRJ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

clôture de l'instruction : 01 Octobre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Octobre 2019 Date de mise à disposition : 05 Novembre 2019 Composition de la Cour lors des débats

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE 67 rue Servient 69003 LYON Mme LA PROCUREURE GENERALE 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON représentés par Laurence CHRISTOPHLE, substitut général

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET

[K] [O] né le 18 Avril 1966 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1748 substitué à l'audience par

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

à l'audience publique du 2 mars 2022, Madame Clotilde MAUGENDRE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent