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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
69cf51adcdc6046d47f24ad3
2 avril 2026
2 avril 2026
ROCHEFORT APPELANT : Monsieur [D] [C] Né le 9 juin 1960 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Magalie MEYRAND de la SCP L.L.M.M, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01205_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance à la suite d'un jugement de placement provisoire du 31 janvier 2019 du tribunal judiciaire de La Rochelle et d'un jugement en assistance
Source officielleChambre Sociale
696a08e6cdc6046d4780b52f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e40
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 27223 - Plaidant : Me Nicolas PARTOUCHE substitué par Me Catherine SAINT GHISLAIN de la SELAS PELTIER JUVIGNY MARPEAU & ASSOCIES
Source officielle12e chambre section 2
6032d1fb9dafff46e23a2b1a
21 novembre 2017
21 novembre 2017
AUSTRALIE Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 17615 Représentant : Me Rozenn LOPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Xavier Claude Alain Q... né le 21 Février 1970 à LA ROCHELLE demeurant...
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a96dcdc6046d47f149f1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
rendu le 30 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2023F00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 13 juillet 1957 à LA ROCHELLE ... 69500 BRON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL MONOD-TALLENT, avocats au barreau de LYON Madame Maria Y...épouse X
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e92
25 juillet 2024
25 juillet 2024
dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas
Source officielleChambre Sociale
696a08e1cdc6046d4780b4c4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85603
21 mars 2001
21 mars 2001
Maître JOURDAIN, avocat au Barreau de ROCHE FORT DÉFENDEURS Corinne Fabienne Y..., ... par Maître PAILLET, avocat au Barreau de ROCHEFORT L Z... 17, dont le siège social est situé Rue Massiou à LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4483
11 avril 2024
11 avril 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 février 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de La Rochelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02866_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Eugenia gestion, représentée par Me Roussel, liquidateur, la société anonyme à responsabilité
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163e38cfeacceebf034a977
4 février 2010
4 février 2010
agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Jérôme ROUSSELLE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2023, la commune de Fort de France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la SELARL ROUXEL-CHEVROLLIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22092 INTIMES : Madame [B] [X] épouse [O] née le 25 Octobre 1943 à [Localité 15] (35) [Adresse 3], [Localité 7]
Source officielleChambre Sociale
69fd742dcdc6046d4702db30
7 mai 2026
7 mai 2026
SARTHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, substituée par Me Juliette WONG FAT, avocates au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b1
4 avril 2024
4 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juillet 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il a également tenu compte de l’existence de covisibilités très lointaines avec les éoliennes, depuis les territoires de la ville de La Rochelle, de l’île de Ré et du Marais Poitevin. 9.
Source officielleChambre Sociale
65a0f684383a880008fd086f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
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