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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024, le 14 février et le 14 mars 2025, la SAS Caribam, représentée par Me Ramus, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01303_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024, le 14 février et le 14 mars 2025, la SAS Loribam, représentée par Me Ramus, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01304_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024, le 14 février et le 14 mars 2025, la société Nouvelle Soprefag, représentée par Me Ramus, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01305_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024, le 14 février et le 14 mars 2025, la société Hyper Destrellan, représentée par Me Ramus, demande à la cour :
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943759
21 octobre 2022
21 octobre 2022
domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par Me Nathalie RAUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752ba
27 octobre 2025
27 octobre 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [L] [H] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (Turquie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Victoire DEFOS DU RAU
Source officielleChambre sociale
627df95a0d41e0057d43e6ea
12 mai 2022
12 mai 2022
Localité 5] Comparant assisté de Maître PAULIAN, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [Y] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] [Localité 6] Représentée par Maître DEFOS DU RAU
Source officielle2ème CH - Section 1
653b59d0502b828318c4e67b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
française [Adresse 12] [Localité 10] Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 10] (40) de nationalité française [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Bertrand DEFOS DU RAU
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874aa
2 décembre 2004
2 décembre 2004
sulte des dispositions de l'article L.262 du Livre des proc dures fiscales que la proc dure de l'avis Ë tiers d tenteur peut tre utilis e pour tous les droits qui b n ficient de l'un des privilges g n raux
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ab
2 décembre 2004
2 décembre 2004
sulte des dispositions de l'article L.262 du Livre des proc dures fiscales que la proc dure de l'avis Ë tiers d tenteur peut tre utilis e pour tous les droits qui b n ficient de l'un des privilges g n raux
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f9
10 juin 2008
10 juin 2008
avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur Loic Y... ... 40300 PORT DE LANNE représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCPA DEFOS DU RAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d31
31 mai 2017
31 mai 2017
actuelle lui convenait et a refusé toutes les propositions de formation ; qu'elle ajoute que Mme X... a finalement été engagée en contrat à durée indéterminée par certains des utilisateurs ; Que Mme Raux
Source officielle17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20fa
1 mars 2018
1 mars 2018
Les parties à la convention collective peuvent décider lors de la négociation de la valeur du point et de la RAG (acronyme pour Rémunération Annuelle Garantie) d'augmenter ce pourcentage.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aaf
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Mon travail est porteur de succès ...la rage de battre est certainement dans ce sang ou peut être sommes nous, les vieux D... , que des fous avec des moutons ,on ne gagne pas la guerre !
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab0
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Mon travail est porteur de succès ...la rage de battre est certainement dans ce sang ou peut être sommes nous, les vieux D... , que des fous avec des moutons ,on ne gagne pas la guerre !
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721da
26 mai 2020
26 mai 2020
VINCENT SA CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL, dont le siège social est [Adresse 7], représentée par Mr [K] [U] demeurant [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Représentées par Me Bertrand DEFOS DU RAU
Source officielleChambre sociale
62c7cae6cb8dca058e3e7ea0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avocat au barreau de DAX INTIMEE : Madame [W] [T] née le 13 Septembre 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître DEFOS DU RAU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NRR3 S.A.R.L. HAUT PEYROUTASc/S.A
66863cf3b1dbbe3bae600260
3 juillet 2024
3 juillet 2024
droits de la SAS EURALIS DISTRIBUTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c99
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Selon acte sous seings privés en date du 2 JUIN 1999, Messieurs Claude G... et Yves G... ont vendu aux Epoux Alain RAGER-Edwige A..., moyennant paiement du prix de 650 000 Francs (99 091,86 Euros) une
Source officielle1ère Chambre
6163c63af3112a7c5868742a
30 mars 2010
30 mars 2010
barreau de DAX INTIMEE : Madame [A] [H] [W] [G] [B] [F] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me DEFOS DU RAU
Source officiellePage 10 sur 20