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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f36
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Total Raffinage Distribution au titre des ventes d'hydrocarbures, de lubrifiants et d'autres produits.
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019338
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Déplorant la pénétration sur leurs parcelles de racines provenant de ce chemin et menaçant leur fonds, les consorts [I]-[W] ont alerté M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816790a9accd9695a4355
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de REIMS Madame [W] [E] Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [V] [M] Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242c
21 mai 2015
21 mai 2015
C...afférents à la taille de la plante litigieuse ne suffit pas à retenir la responsabilité de l'appelante en l'absence de preuve de ce que la plante prend racine sur son fonds.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00295_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 2 RG Restauration rapide de Guérande a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté d'autorisation de travaux
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f88fdad85da04f53a3ce5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[H] [K] représenté par Me [Z], avocat au barreau de PARIS Mme [I] [N] représentée par Me [Z], avocat au barreau de PARIS [2] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE représenté par Me RAFFIN
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632e
1 décembre 2016
1 décembre 2016
circulation d'eau en "circuit fermé" par pompage dans un lac de stockage en partie basse et réinjection en amont de la ravine, cette fonction impliquant une étanchéité des ravines.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
630ef9da223d7c4f13705351
30 août 2022
30 août 2022
[R] invoque enfin l'absence d'identité de parties et d'objet du litige, le tribunal rabbinique étant saisi d'un litige concernant MM.
Source officielle4e Chambre B
616307f75a67331bacec3c19
6 février 2012
6 février 2012
-vu l'article L. 215-2 du code de l'environnement, -de dire et juger que le plan cadastral correspond à la réalité partout où les travaux n'ont pas modifié les berges et notamment la rive droite du ravin
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01133_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D, et les observations de Me Dube, représentant la société Transports rapides automobiles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Chambre A
616340227dbf94c22343c9b4
24 mai 2011
24 mai 2011
barreau de PARIS, de la SCP RAFFIN RAFFIN-COURBE GODARD ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS M.M.A IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance Mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e1f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En revanche, l'article 673 du code civil autorise seulement le propriétaire du fonds servant à couper lui-même les racines.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e3ac25a97f0381f53af
13 janvier 2015
13 janvier 2015
- que la pose chirurgicale de 11 implants est fautive, En ce qui concerne la racine de la dent 14 et la pose au contact de cette racine, de deux implants (15 et 16), l'expert précise «que le docteur
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc5
29 avril 2003
29 avril 2003
KEIME & GUTTIN PLAIDANT par Me Laurent DOLFI, avocat au barreau de PARIS FAITS ET PROCÉDURE, 5 Suivant acte d'huissier en date du 23 janvier 2001, les époux Mohamed B... ont fait assigner le groupe RACINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958891b
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur la garantie de la société Racine La SCCV Les parisiennes de [Localité 7] a fait signifier sa déclaration d'appel à la société Racine le 14 mars 2022 et ses conclusions le 26 avril 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958891f
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur la garantie de la société Racine La SCCV Les parisiennes de Choisy a fait signifier sa déclaration d'appel à la société Racine le 14 mars 2022 et ses conclusions le 26 avril 2022.
Source officielle1ère chambre civile
6979dccccdc6046d47f6156b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pris acte du développement racinaire de l'arbre (Acacia) présent entre les parkings n°13 et 14 et des conséquences dommageables sur l'enrobé du parking n°13, ainsi que dans le prolongement des racines,
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81eb
21 avril 2023
21 avril 2023
[Y] [X] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 11 mai 2018 par la SAS France Europe Transports Rapides (FETR) en qualité de chauffeur routier super lourd.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00378_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
évaluation de la valeur économique réelle de l’usufruit temporaire afférent aux cessions à titre onéreux des parts sociales de la société civile immobilière Carnot Wilson 2003 et de la société civile Racine
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a53
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- Concernant les arbres et les racines qu'ils procurent dans le sous-sol, celles-ci ont été amplificateur d'assèchement des terres.
Source officiellePage 10 sur 1028
Rapin CUISINES & MEUBLES, Rapin, Manuel Jean
19/07/2026
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RAPIN GESTION
19/07/2026
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BOISSEAU, Sylvie, RAPIN
16/07/2026
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KATELL RAPIN SAS
14/07/2026
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RAPINEAU, Nicolas
10/07/2026
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