1249 € de majorations de retard, [Localité 6] : 3438 € de cotisations, 527 € de majorations de redressement, 406 € de majorations de retard, [Localité 2]/hôtel des postes : 39 624 € de cotisations,

en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD

espagnol, agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 page) Nous, Nathalie RENARD

] Représentant : Me Camille RENOY de la SELARL PB AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [D] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Mme Gilberte RENARD

03814 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4DG Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 13h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Véronique Renard

chambre, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre chargée du rapport Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Victoria RENARD

représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Nathalie Renard

Mme Virginie LANDAIS, Chargée de Mission COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD

en cette qualité au siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Victoria RENARD

qualité de liquidateur de la SCI DAC ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Victoria RENARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller

Localité 4] ni comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 janvier 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame

KEMPENAR, adjoint administratif faisant fonction de greffier pour la mise à disposition, avons entendu : [F] [M] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en

centre de rétention de : X se disant [H] [V] né le 24 Novembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18 avril 2025 à 15 h 18 par courriel, par Me Camille RENARD

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Dominique LAVAU, conseillère