interprète ; INTIMÉ : Monsieur [D] [F] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

Au regard des règles de la commande publique, doivent ainsi être regardées comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché.

WC, un évier rehaussé dans la cuisine, et de la domotique.

DAJ - [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] représenté et assisté de la SCP MADAR - DANGUY - SUISSA, avocats au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 30 MAI 2012 rendue

Localité 5] représentée par Maître Julia BRULAY, avocat substituant Me Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

[Localité 3] représentée par Me Julia BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

[Localité 6] représentée par Me Julia BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS FOLLET RIVOIRE Me Céline PALACCI

société, s'agissant des redevances versées à l'établissement public du musée du quai Branly, l'établissement public du musée Rodin et l'établissement public de la réunion des musées nationaux et du Grand Palais

articles 83 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appel a été formé dans le délai, contre une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, rendu

N° de minute : PC25-5 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette

G : 07 / 01597 SOCIETE NATIXIS FACTOR C / SARL ARM PAJANI A...

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TREIZE JANVIER

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le NEUF JUILLET DEUX

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Vu les dispositions des articles 83 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appel a été formé dans le délai, contre un jugement du Tribunal de commerce de Draguignan, rendu

PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 2 MARS 2006 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/10467 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2004 rendu

avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON INTIME : M. le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général Palais