[W] [Y] [V] [J], aux motifs que l'intéréssée a régularisé les jusificatifs relatifs au but et conditions de son séjour; qu'il a un billet retour et un motif légitime de voyage; que dans ces conditions,

nationalité éthiopienne, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

immobilier autre que celui situé à [Localité 11], ont payé une indemnité forfaitaire, définitive et transactionnelle d'un montant de 464 000 euros pour solde de tout compte et ont consenti une clause de retour

Localité 1] (SERBIE), a fait l'objet': - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

nationalité algérienne, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

[D] [Q], la rétention a été maintenue en exécution de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour notifié le 6 novembre 2024, selon notification

Mme [C] [F] a finalement retiré sa plainte en octobre 2024, l'empêchant de ce fait de bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Il dénonce le manque de diligences de la préfecture en vue d'assurer le retour de son client en Algérie ou en Espagne où il a demandé l'asile.

./ une décision rendue le 19 Novembre 1991 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de RETHEL.

trente jours et fixant pays de renvoi, arrêté notifié à l'intéressé le même jour, - le 8 mars 2021, un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, avec interdiction de retour

en délibéré le 12 avril 2026 à 15 heures 30 * * * Vu l`arrêté du 08 avril 2026 portant obligation pour Mme [J] [H] ([L] 8528) de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour

administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 23 avril 2026 notifié à 13h00 pour l'exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - Nullité pour atteinte au droit à la liberté en application de la jurisprudence de la CJUE du 5 mars 2026 sur la directive retour

[R] [N] a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour d'une durée d'un an et placement en rétention administrative ordonné par M

[U] [N], au motif qu'il est entré régulièrement en France pour un séjour touristique, avec un retour déjà prévu et un passeport valide, et que son seul comportement délictuel ne suffit pas à justifier

En conséquence de cette sanction, son habilitation à circuler sur les voies principales lui a été retirée, il a été déclaré inapte à la sécurité par le médecin du travail et affecté dans un atelier à [

rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 24 septembre 2025 en exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et interdiction de retour

Il a toutefois considéré qu'un déménagement dans un logement en adéquation avec ses ressources permettrait un retour à une meilleure fortune et a, par conséquent, ordonné une suspension de l'exigibilité