ENTRE : SARL ARCADE, SARL inscrite au RCS de LA ROCHELLE, prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité 59, quai Valin 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Eric CIANCIARULLO

INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) non comparante, ni représentée INTIMES : Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Rui PINHO DA ROCHA

[T] [D] né le 01 juin 1987 à [Localité 2], de nationalité chinoise demeurant : Chez Mme [L] [K] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Domitille Nicolet et Me Oïhana Da Rocha, avocats au barreau

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [M] représenté par Me Maxime PLANTARD membre de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS

sis 98 rue Jules Moulet, en tant que l’article 1er de cet arrêté abroge l’arrêté n° 03/092/DPSP du 6 mai 2003, que son article 2 interdit tout accès à la partie de sa parcelle située entre le front rocheux

Un nouveau sinistre s'est produit, au mois de septembre 2015, avec la chute d'un important bloc rocheux sur la séquence 1 de la passerelle.

[X] [A] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thomas TRIBOT - Me Jean-michel ROCHAS

De même, il apparaît qu'au cours de la réunion du comité d'entreprise de ROCHAIS- BONNET du 30 juin 2005, la qualité et la fiabilité de la société ALGOS était publiquement mise en cause, conduisant les

Représentant : Me François-frédéric ANDOUARD de la SELARL AGENIE ANDOUARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur Taoufik Y... ...

de nationalité Française né le 21 Juin 1950 à La Rochelle (17000), demeurant ...

SCI LA CHENAIE 86 Pré de Planche 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, Maître Béatrix DE ROCHETTE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 février 2024 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

né le 23 avril 1943 à SAINT MARTIN DE RE ... 17410 SAINT MARTIN DE RE ayant pour avocat postulant et plaidant Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE

APPELANTS : Monsieur [B] [S] né le 10 Mai 1954 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Monsieur Joël Z... ... 17000 LA ROCHELLE Madame Claudette X...épouse Z... ... 17000 LA ROCHELLE représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistés de la

Représentant : Me François DRAGEON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Substitué par Me MAZARE (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel du 07 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du 22

Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE