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2 630 résultats pour « SPORTES Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Service des Référés

6791dfef1c87724b5e69d8b5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOXV N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165642

Appel

9 février 2017

9 février 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de développement de la Vésubie et du Valdeblore à sa demande de copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d44

Appel

15 décembre 2003

15 décembre 2003

DELAGE SPORT RG N : 01/01046 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfd4

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Par jugement entrepris du 16 avril 2015 le tribunal de grande instance de Versailles a : DÉBOUTÉ la SAS Go Sport de toutes ses demandes, CONDAMNÉ la SAS Go Sport à verser à la société de l'Ouest la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4d

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Sports GmbH (société allemande) et Brooks Sports France. 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03049_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

La ministre chargée des sports, régulièrement mise en cause, n'a pas produit de défense. La clôture d'instruction a été fixée au 26 avril 2024 par une ordonnance du 4 avril précédent.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

696b45c5cdc6046d479f588f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Selon un traité d'apport partiel d'actifs signé le 28 novembre 2019, la société CMG Sports Club a apporté à la société Club Champs Elysées les éléments d'actif et de passif composant le club de sport situé

Source officielle
CA

14e chambre

6037314c1287920c5bf3124c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

N° 14/04830 AFFAIRE : SA AMAURY SPORT ORGANISATION A S O C/ [T] [C] ...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6618cf0b7935f50008be42a9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La société Amaury Sport Organisation (ASO) a pour activité l'organisation de compétitions cyclistes.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63660b35bb0cef7f742792a2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

WALKERI SPORTS [Adresse 2] S.À.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630898203169600084135b8

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

FAITS ET PROCÉDURE La société Ambition sports exploite une salle de sport. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171144

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f7ccdc6046d47e41dc9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

06 MAI 2026 N° 2026/182 Renvoi au 30/06/2026 à 14 heures N° RG 22/14002 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGOG [Z] [E] C/ S.A.S. [1] Copie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02826_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle CMG Sports Club, la société par actions simplifiée CMG Sports Club Corporate, la société par actions

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df6ef0d41e0057d43e131

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le capital de la société CDLF Sport et Communication est détenu à 60 % par M. [L] et à 40 % par Mme [F] [L], et les associés sont cogérants.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9e0c375e2c81ffbb27672

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

La société Sport Holding Développement a formé appel de cette ordonnance par déclaration d'appel du 9 janvier 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04127_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Des notes en délibéré ont été présentées pour la société Paris Motor Sports le 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02836_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vialon, conseiller technique et pédagogique supérieur sport au sein du ministère des sports, a été mis à disposition de l'Union nationale des centres de plein air (UCPA), à compter du 1er septembre 2002

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65a23e4a7ca18b0008e582fd

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SPORT IMPULSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e76a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

B-GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAHO Me BROUILLE MAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES

Source officielle

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