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DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b5
22 janvier 2025
N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOXV N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire
Avis
CADA:20165642
9 février 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de développement de la Vésubie et du Valdeblore à sa demande de copie
Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d44
15 décembre 2003
DELAGE SPORT RG N : 01/01046 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfd4
13 juin 2017
Par jugement entrepris du 16 avril 2015 le tribunal de grande instance de Versailles a : DÉBOUTÉ la SAS Go Sport de toutes ses demandes, CONDAMNÉ la SAS Go Sport à verser à la société de l'Ouest la somme
6253cdddbd3db21cbdd94c4d
19 janvier 2021
Sports GmbH (société allemande) et Brooks Sports France. 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03049_20240611
11 juin 2024
La ministre chargée des sports, régulièrement mise en cause, n'a pas produit de défense. La clôture d'instruction a été fixée au 26 avril 2024 par une ordonnance du 4 avril précédent.
Pôle 1 - Chambre 8
696b45c5cdc6046d479f588f
16 janvier 2026
Selon un traité d'apport partiel d'actifs signé le 28 novembre 2019, la société CMG Sports Club a apporté à la société Club Champs Elysées les éléments d'actif et de passif composant le club de sport situé
14e chambre
6037314c1287920c5bf3124c
21 mai 2015
N° 14/04830 AFFAIRE : SA AMAURY SPORT ORGANISATION A S O C/ [T] [C] ...
Chambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42a9
11 avril 2024
La société Amaury Sport Organisation (ASO) a pour activité l'organisation de compétitions cyclistes.
Chambre 1 A
63660b35bb0cef7f742792a2
2 novembre 2022
WALKERI SPORTS [Adresse 2] S.À.R.L.
Chambre Sociale
6630898203169600084135b8
23 avril 2024
FAITS ET PROCÉDURE La société Ambition sports exploite une salle de sport. M.
CADA:20171144
8 juin 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Chambre 4-6
69fc2f7ccdc6046d47e41dc9
6 mai 2026
06 MAI 2026 N° 2026/182 Renvoi au 30/06/2026 à 14 heures N° RG 22/14002 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGOG [Z] [E] C/ S.A.S. [1] Copie
8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle CMG Sports Club, la société par actions simplifiée CMG Sports Club Corporate, la société par actions
Chambre 1-2
627df6ef0d41e0057d43e131
12 mai 2022
Le capital de la société CDLF Sport et Communication est détenu à 60 % par M. [L] et à 40 % par Mme [F] [L], et les associés sont cogérants.
5fd9e0c375e2c81ffbb27672
7 novembre 2019
La société Sport Holding Développement a formé appel de cette ordonnance par déclaration d'appel du 9 janvier 2019.
2ème chambre
DCA_23PA04127_20250219
19 février 2025
Des notes en délibéré ont été présentées pour la société Paris Motor Sports le 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_22PA02836_20231121
21 novembre 2023
Vialon, conseiller technique et pédagogique supérieur sport au sein du ministère des sports, a été mis à disposition de l'Union nationale des centres de plein air (UCPA), à compter du 1er septembre 2002
65a23e4a7ca18b0008e582fd
12 janvier 2024
SPORT IMPULSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de
3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e76a
9 avril 2024
B-GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAHO Me BROUILLE MAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES
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