, dirigée par [G] [N], au cours de l'année 2012 et du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, suivant deux contrats SACD des 6 décembre 2011 et 21 janvier 2013.

déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles du 12 septembre 2024 N° RG : 24/00049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandie

CASABLANCA-MAROC non représenté Monsieur Saïd Ben Mohammed X...

[W] les sommes perçues en exécution de cette SATD.

à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [O] [X], appelante, assistée de Me Saïda

Le 16 octobre 2012, la salariée a fait l'objet d'une mutation disciplinaire au SAED de [Localité 5], établissement d'accueil d'enfants et de jeunes majeurs.

INTIMÉE : Société des Auteurs et Composieurs Dramatiques (SACD) prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée

05912 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T67T Jugement (N° 19/09095) rendu le 04 novembre 2021 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE La Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques (SACD

[D] [S], - le 17 septembre 2018 par la Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques (SACD), - le 26 février 2019 par Mme [C] [H], conclusions auxquelles renvoie la cour en application de l'article 455

comprises, cette exigence n'englobait pas les droits d'exploitation des œuvres artistiques ainsi que l'établit le rapport d'analyse des offres selon lequel celles-ci seraient examinées " hors SACEM SACD

attribué le 22 janvier 2016 à EDENRED (https://www.boamp.fr/avis/detail/16-26531) ; 2) communication des arrêtés tarifaires 2018, 2019 concernant les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD

rectification d'erreur matérielle déposée le 16 décembre 2011 aux fins de voir mentionner le nom de Maître Pascale CHIRON en qualité d'avocat de l'appelante plaidant devant la Cour et non celui de Maître Sandie

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [C] [J], appelante, assistée de Me Saïda

de synthèse figurant aux points 2.1, 2.2 et 2.3 de sa demande et, d'autre part, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 260 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD

figurant aux points 2.1, 2.2 et 2.3 de sa demande et, d'autre part, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 182 469,46 euros euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD

[F] dans le domicile situé 29 lotissement Arc en Ciel, La Sarde à Capesterre-Belle-Eau, qui correspond au bien commun conformément à l'acte de vente produit en pièce 1 du dossier de l'appelante.

1927 à [Localité 19] (ITALIE) demeurant [Adresse 14] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE substitué par Me David SAID

Après recherche au sein de la SAD, le directeur de celle-ci a découvert, en visionnant le système de vidéo surveillance de son entreprise, que M. B... était à l'origine de la chute du moteur. M.