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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89524
2 octobre 2007
2 octobre 2007
boulevard Haussmann et 18 rue d'Alsace Tour Miroir 92000 LA DÉFENSE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane WOOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P 283, (SCP WOOG-SARI-FREVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd99
28 mai 2008
28 mai 2008
CHAMBRE CIVILE APPELANT : SIVOM CIRNACA LIAMONE Pris en la personne de son représentant légal en exercice 20151 SARI D ORCINO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df05
25 mai 2011
25 mai 2011
née le 25 Décembre 1964 à PONTOISE (95300) ... 20145 SARI SOLENZARA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle2ème CH - Section 1
6352379e8c924eadffcc49fe
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 8 décembre 2020, le tribunal de commerce de Pau a : Débouté la SARLHELI BEARN de sa demande de nullité du rapport d'expertise, Constaté la responsabilité de la SARI.
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf7
2 avril 2024
2 avril 2024
[W] ne conteste ni l'origine des infiltrations ni le défaut d'étanchéité de la terrasse confirmés par l'analyse effectuée par la SAS Sari 25 ; - que la note technique datée du 14 avril 2020 établie par
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ab
18 février 2010
18 février 2010
SUEZ CANAL BANK 11 Mohamed Sabri EGYPTE représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 290097 assistée de Maître HOSMALIN, avocat au barreau de Paris INTIMEE **************** Composition
Source officielle15e chambre
63d37b63d1bc2605de4b4de1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
************************************************ Copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Monsieur [X] [K] a été engagé par la société Sabre
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60372c85504a040780c66197
27 mai 2015
27 mai 2015
assistés de Me Philippe JUCHS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0146 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet CITYA TEISSIER SABI
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01677_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
traitements inhumains ou dégradants contraire à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Afghanistan ; la province de Sari-Pol
Source officielle17e Chambre B
5fdc7be3ec80a69f3c1dc588
22 novembre 2018
22 novembre 2018
20844 N° Portalis DBVB-V-B7A-7S5T [K] [X] C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE D'EXPLOITATION GARAGE DE L'AUTOROUTE -SNEGA- Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2018 à : - Me Sabria
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca577030558a1f8cd622f0
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno Regnier de la scp Regnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Benoît Eymard de L'aarpi Eymard Sablier
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5a
20 octobre 2005
20 octobre 2005
SABRA Y... 14 avenue de Paris 09000 MONTGAILHARD représentée par Me Christine CASTEX, avocat au barreau de FOIX INTIMÉE Mademoiselle Patricia X... 6 impasse des Astronautes 09100 PAMIERS représentée par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dc8c25a97f0381f4f81
22 janvier 2015
22 janvier 2015
[Z] inopposable à la SA SABRC et par conséquent la faute inexcusable de l'employeur, à titre infiniment subsidiaire, sursoie à statuer en l'attente de la communication par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, la société Guintoli, représentée par Me Chamard-Sablier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) au cas où elle statuerait au fond
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69f43f67cdc6046d472e4161
30 avril 2026
30 avril 2026
Afin de financer une telle installation, selon offre préalable acceptée et n'ayant pas fait l'objet d'une rétractation dans le délai légal en date du 6 février 2018, la SARI.
Source officielleRétentions
65ab737e36bfc00008d68cf2
29 août 2023
29 août 2023
sida et mon père qui est handicapé ; Mes parents habitent en Tunisie ; Si je sors je vais récupérer mon salaire et partir ; J'ai été arrêté parce que je fumais du shit et je n'avais pas de papier ; Le sabre
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86383
5 juillet 2002
5 juillet 2002
son siège :29 boulevard Haussmann - 75009 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP HARDOUIN, avoué assisté de Maître WOOG Stéphane, avocat plaidant pour la SCPWOOG SARI
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a3
17 avril 2003
17 avril 2003
24110 SAINT ASTIER représentée par la SCP BRONDEL-TIIJDELA, avoués à la Cour assistée par la SCP FOURGOUX et Associés, avocat au barreau de PARIS SOCIÉTÉ ATELIERS DE PERFECTIONNEMENT COIFFURE - APC, SARI
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9a
19 novembre 2015
19 novembre 2015
en la personne de son représentant légal ayant son siège social La Bayarde-Piégros La Clastre 26400 CREST représentée par Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL, avocats à COLMAR plaidant : Maître SABRI
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce142000838958f
18 avril 2024
18 avril 2024
TAMARIS SECURITE PRIVEE Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE - Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE
Source officiellePage 10 sur 19