Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Noémie CAPERON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0263 INTIMÉS Madame [Z] [L] divorcée [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Linda SADI

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES, pris en la personne de sa Présidente en exercice domiciliée Hôtel du département 24 Quai Sadi

X... a été embauché en qualité de comptable et chef de personnel par l'entreprise SADI, spécialisée dans les travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux et rénovation d'appartement.

S 206, rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON La Société AXA FRANCE, venant aux droits de la société AXA

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Ben Saadi, substituant Me Trugnan Battikh, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aggiouri ; - et les observations de Me Ben-Saadi, substituant Me Langlois, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 2 décembre 2020, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.

EXPOSE DU LITIGE : Par un acte authentique du 31 janvier 1975, la commune d'[Localité 4] a consenti à la société d'Aménagement du Département de l'Isère (SADI) un bail à construction d'une durée de

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Ali SAIDJI

[T] [F], Entendu Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de Paris substitué par Me Nathan MASKHARACHVILI, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Anne

de l'audience fixée au 21 Octobre 2024 ; Entendue Maître Claire HEIMENDINGER représentant Monsieur [T] [M], Entendue Maître Dalila BOUZAR, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Ali SAIDJI

[V] [T] [L], Entendu Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Marie-Daphnée

[F] [T], Entendu Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de Paris substitué par Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine

[H] [F], Entendu Me Ali SAIDJI substitué par Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine TRAPERO, Substitute Générale

Administrateur Provisoire de L'ASSOCIATION 3 AH 4 Avenue de l'Europe BP 62293 31522 RAMONVILLE SAINT- AGNE Représentant : la SCP SAIDJI-MOREAU NADJAR (avocats au barreau de PARIS) ASSOCIATION APAJH 34

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement

un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement et

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Sofia Sadfi, substituant Me Jérôme Bertrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Catherine X... née le 09 Septembre 1969 à VILLENEUVE SUR LOT (47) Demeurant Résidence Montebello 41 bd Sadi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-5491 APPELANTE : SARL HUVE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 99 rue Sadi