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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02177_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par mémoire enregistré le 17 octobre 2025, société d’économie mixte (SAEM) Assemblia et la commune de Saint-Yorre, représentées par Me Furlanini, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
DE BIENS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Société CHAUSSON TRALIS ANCIENNEMENT CHAUSSON MATERIAUX représentée par la SCP RIVES-PODESTA Société AUXILIAIRE D'ENTREPRISESUD (SAES
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
652f7917b053208318995b1f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En conséquence : - REJETER le Grief n°1 tiré de la prétendue existence d'une fraude procédurale commise par la société [AJ] Industrial Company SAE.
Source officielleChambre Sociale
603296b36b0dfe0b6086d7e6
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Vous savez pourtant que ranger et nettoyer le matériel est essentiel pour notre activité conformément à nos habitudes et ce depuis 30 ans.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
631ade4ff575634f1371ef1a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/05688 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAEP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2021
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862c
5 septembre 2006
5 septembre 2006
location à la SA Régie Immobilière PONDEVAUX des locaux au rez-de-chaussée et premier étage, communiquant par un escalier intérieur, situés dans un immeuble sis 383 rue Nationale à VILLEFRANCHE SUR SAÈNE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions du 23 août 2019 et 9 mars 2020 par lesquelles le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur a délivré à la société anonyme d'économie mixte (SAEM
Source officielleCabinet B
62f73e8a43b00e05d4fac726
11 août 2022
11 août 2022
[E] [M] [J] a ouvert auprès de la Saem Banque Socrédo, un compte de dépôt à vue n°[XXXXXXXXXX02].
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85032
16 mai 2000
16 mai 2000
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT DU 16 MAI 2000 N° 336 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 99/00524 APPELANTE : SAS GML FRANCE CARREFOUR NORD 144, avenue de Paris 71100 CHALON SUR SAÈNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ea9
18 janvier 2002
18 janvier 2002
SANZ DE F..., instructeur, le 22 septembre 1999 et remis à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
27 mai 2011
[J] [E], maître d''uvre assuré par la MAF au titre d'une police unique de chantier et d'une police complémentaire, -la société SAEP aux droits et obligations de laquelle succède la société en nom collectif
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9874
8 août 2022
8 août 2022
huit Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Nicolas MATUSZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société SAEM-TCRM
Source officielleChambre Civile
6630896b031696000841343b
29 avril 2024
29 avril 2024
effets de la clause résolutoire, - Disait qu'à défaut de règlement du montant de l'échéance, la totalité des sommes dues deviendra immédiatement exigible, et sans mise en demeure, - Allouait à la SAEM
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cf
6 août 2001
6 août 2001
RG : SAE 3/2001 RG : SAE 4/2001 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MIL UN et le SIX AOUT Nous, B.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d0
6 août 2001
6 août 2001
RG : SAE 3/2001 RG : SAE 4/2001 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MIL UN et le SIX AOUT Nous, B.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590e
6 août 2001
6 août 2001
RG : SAE 3/2001 RG : SAE 4/2001 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MIL UN et le SIX AOUT Nous, B.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86168
6 mars 2002
6 mars 2002
SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY, avoués à la Cour INTIMES Maître Pierre Louis EZAVIN,pris en sa qualité de commissaire au plan et d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire des STES GL et GL SAE
Source officielle1ère Chambre
635b721ab201587f74be0433
27 octobre 2022
27 octobre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme d'économie mixte (SAEM) SEMERAP est gestionnaire du service de l'eau sur la commune de [Localité 4] (Puy-de-Dôme), dans laquelle Mme [X] [F] est titulaire de trois
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d5
16 octobre 2008
16 octobre 2008
avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SOCIETE TJ MARQUE EURL 17 Chemin du Calvaire 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me REBOUL-SALZE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce même règlement précise ensuite les risques spécifiques au Super-Sauze, sur le territoire de la commune d'Enchastrayes, à savoir les glissements de terrain et les crues torrentielles, et précise que
Source officiellePage 10 sur 106
MARBRERIE SAEZ
21/07/2026
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JEAN-FRANCOIS SAEZ
16/07/2026
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SAEZ
16/07/2026
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SAEZ, Noahn
14/07/2026
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SAEZ, Ophélie, MIQUEL SAEZ
09/07/2026
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