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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20182331
31 décembre 2018
31 décembre 2018
garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
Source officielleAvis
CADA:20204630
28 février 2021
28 février 2021
novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la préfecture de Saône-et-Loire
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c09708
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 31] [Localité 11] Représentée par Me Paul Antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01809_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Sur la recevabilité des écritures de la communauté de communes Dombes Saône Vallée : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune de Saône.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dda
21 février 2006
21 février 2006
X... a été reclassé en qualité de contremaître docker au sein de la société SAGA TERMINAUX PORTUAIRES (S.T.P), filiale du groupe SAGA ; cette société développait notamment une activité de "consignation
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec7
21 février 2006
21 février 2006
X... a été reclassé en qualité de contremaître docker au sein de la société SAGA TERMINAUX PORTUAIRES (S.T.P), filiale du groupe SAGA ; cette société développait notamment une activité de "consignation
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faed
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Par jugement du 18 janvier 2011, la juridiction prud'homale condamnait la Société SAGA CARAÏBES à payer à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'activité de chaque sage-femme est rapportée à la médiane et ne peut excéder les honoraires du 85e percentile. Seule l'activité libérale des sages-femmes est prise en compte.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03100_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale CGT-FO de la Haute-Saône a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6538b41b7ffc2c8318ee0165
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[N] [C], consultant d'infovista au travers d'un contrat de portage signé avec la société Sage, et Infovista, la société cliente de Sage SA' ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a0
9 septembre 2004
9 septembre 2004
à l'époque de la contamination, et déclaré fondée l'action en garantie de l'Etablissement français du sang contre la SHAM, - en conséquence, condamné in solidum l'Etablissement français du sang et la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01112_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La commune de Saon a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00810_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, a enjoint au directeur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône de procéder à la réintégration de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9d
11 septembre 2001
11 septembre 2001
L'Union départementale des syndicats confédérés FORCE OUVRIERE de la Haute-Saône a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252a
11 juin 2015
11 juin 2015
* * * La SCI SAGO est propriétaire d'un immeuble situé à Paris 14ème, 27 Rue du Départ, et a pour mandataire la société Colonna d'Istria.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2021 dont la commune de Messimy-sur-Saône relève appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02331_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
société Rhône et Saône Investissement par une décision rectificative du 4 juillet 2018, et elle est ainsi devenue bénéficiaire de la subvention.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00127_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions du département de Saône-et-Loire tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b3
29 mars 2001
29 mars 2001
et stipule notamment à cet égard que "la société SAGA/BOULOGNE reste seule responsable vis à vis de SPIE ENERTRANS de l'ensemble des prestations, et l'agrément des prestataires locaux, SAGA/LOME, ne dégage
Source officiellePage 10 sur 477